ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Kevin Goldstein (Bell Media Inc.)
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Ottawa, le 28 novembre 2014
Par courriel: Kevin.Goldstein@bellmedia.ca
Monsieur Kevin Goldstein
Vice-président, Affaires réglementaires
Bell Media Inc.
299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario) M5V 2Z5
Lettre procédurale : Demande 2014-1178-5 traitée en vertu de la Partie I – Demande de Bell Media Inc. relative à une proposition d’avantages tangibles présentée par Bell Media Inc. à l’égard des services de radiodiffusion qui ont fait l’objet d’un dessaisissement tel qu’exigé par le Conseil dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2013-310
Monsieur Goldstein,
La présente lettre fait suite à la demande citée ci-dessus relative à une proposition d’avantages tangibles présentée par Bell Media Inc. (Bell) à l’égard des services de radiodiffusion qui ont fait l’objet d’un dessaisissement tel qu’exigé par le Conseil dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2013-310.
Dans le but de compléter l’analyse de la demande, veuillez répondre à la question suivante :
- Le personnel du Conseil note que Bell propose d’allouer des avantages tangibles aux secteurs de la radio et de la télévision en vertu des initiatives qui ont été approuvées dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2013-310 ainsi qu’en vertu de la politique du Conseil relative aux avantages tangibles qui était en vigueur à cette époque. Par contre, le Conseil a annoncé dans la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2014-459 (PRR 2014-459) une approche simplifiée concernant les avantages tangibles et la façon de déterminer la valeur de la transaction qui révise l’approche du Conseil relative à l’attribution des avantages tangibles proposés en ce qui à trait au secteur de la télévision et qui maintient son approche en ce qui à trait au secteur de la radio.
- Veuillez commenter sur la pertinence d’exiger que Bell alloue et établisse la valeur des avantages tangibles proposés en vertu de la PRR 2014-459.
- Veuillez décrire l’impact ainsi que les conséquences qui découleraient de l’application de cette politique réglementaire sur les avantages tangibles proposés par Bell.
Veuillez fournir l’information demandée au plus tard le 5 décembre 2014 au moyen du service sécurisé « Mon compte CRTC » (Partenaire de connexion ou clé GC). De plus, veuillez me faire parvenir une copie de votre réponse par courriel à l’adresse suivante : caroline.poirier@crtc.gc.ca.
Dans votre lettre, nous vous demandons de répéter chaque question suivie de votre réponse.
Votre réponse ainsi que les documents déposés à l'appui de la demande de Bell, à l’exception des documents que vous désignerez confidentiels, si tel est le cas, feront partie intégrante du dossier public après la publication de la demande pour commentaires et par conséquent devront être disponibles pour examen.
Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec moi par courriel à l’adresse courriel susmentionnée, par téléphone au 819-994-2700, ou par télécopieur au 819-994-0218.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
A signé l’original
Caroline Poirier
Analyste principale
Télévision de langues anglaise et tierce
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