ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 3 février 2014
N/Réf. : 8740-D3-201400309
PAR COURRIEL
Monsieur Michel Gilbert
Directeur adjoint, Affaires réglementaires
Dryden Municipal Telephone System
87, rue Ontario Ouest, 6e étage
Montréal (Québec) H2X 1Y8
mgilbert@telebec.com
Objet : Avis de modification tarifaire 55 de DMTS
Monsieur,
Le 14 janvier 2014, le Conseil a reçu une demande de Dryden Municipal Telephone System (DMTS) dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 55.
Dans sa demande, DMTS proposait de supprimer l’article 390 – « Emergency Reporting and Alerting Systems » (systèmes d'appel et d'alerte d'urgence) de son Tarif général. La compagnie a indiqué qu’elle ne prévoyait faire aucune demande de renouvellement du service dans un avenir rapproché, car les clients de ce type de service utilisent désormais des systèmes différents pour les alertes, par exemple la radiomessagerie.
Aux termes de l’alinéa 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Conseil peut exiger d’une partie qu’elle lui fournisse les renseignements ou documents qu’il estime nécessaires.
Le personnel demande donc à SaskTel de fournir, au plus tard le 10 février 2014, des réponses complètes aux questions ci-jointes, y compris une justification et tout renseignement à l’appui.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Mise en œuvre de la réglementation,
Télécommunications,
Original signé par
Michel Murray
c. c. Marie-Josée Boivin, reglementa@telebec.com
Joseph Cabrera, CRTC, 819 934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca
Pièce jointe (1)
PIÈCE JOINTE
Demande de renseignements – Avis de modification tarifaire 55 de DMTS
1. Expliquer, avec justification à l’appui, pourquoi l’utilisation d’autres systèmes, comme la radiomessagerie, aux fins d’alerte amènerait DMTS à conclure qu’il n’y aurait aucune demande liée au service dans un avenir rapproché.
2. Déterminer les systèmes d’alerte disponibles, en dehors de la radiomessagerie.
3. Déterminer si DMTS a consulté les municipalités ou d’autres organisations répondant aux signalements d’incendies ou d’autres urgences au sujet de leurs besoins présents ou futurs pour le service. Si c’est le cas, veuillez présenter un résumé de leurs réponses. Sinon, expliquez pourquoi DMTS ne l’a pas fait.
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