ARCHIVÉ – Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 17 février 2014
Notre référence : 8740-C6-201209180
PAR COURRIEL
Monsieur William Sandiford
Président du conseil d’administration et président
Consortium des opérateurs de réseaux canadiens, inc.
85, Curlew Drive, bureau 107
Toronto (Ontario) M3A 2P8
regulatory@cnoc.ca
Monsieur Michel Messier
Directeur, Affaires réglementaires, Télécommunications
Cogeco Câble inc.
5. Place Ville-Marie, bureau 1700
Montréal (Québec) H3B 0B3
michel.messier@cogeco.com
Objet : Avis de modification tarifaire 37 et 37A de Cogeco Câble inc. – Prolongation des échéances associées aux processus
Messieurs,
Le 10 février 2014, le Conseil a reçu une lettre provenant du Consortium des opérateurs de réseaux canadiens, inc. (CORC), dans laquelle ce dernier réclamait que Cogeco Câble inc. (Cogeco) dépose des renseignements sur l'établissement des coûts relatifs aux AMT 37 et 37A. Le CORC demandait aussi qu’on lui accorde une prolongation du délai prévu pour le dépôt d’une intervention liée à la demande de Cogeco, notamment, qu'on l'autorise à déposer son intervention dans les 15 jours suivant la date où Cogeco aura divulgué tous les renseignements requis.
Le Conseil a également reçu une lettre de Cogeco datée du 10 février 2014, dans laquelle cette dernière fait valoir que ses ressources en matière de réglementation sont actuellement entièrement déployées dans d’autres projets ou temporairement absentes. Cogeco a demandé au Conseil de modifier les procédures énoncées dans sa lettre du 20 décembre 2013, comme suit : 1) Cogeco doit répondre à la demande de renseignements complémentaires et de divulgation du CORC au plus tard le 28 mars 2014; 2) Le CORC doit déposer ses interventions au plus tard le 14 avril 2014; et 3) Cogeco doit déposer ses observations en réplique auprès du Conseil, et en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 24 avril 2014.
Dans les circonstances, le personnel du Conseil estime que la proposition de Cogeco semble raisonnable. Par conséquent, le personnel du Conseil modifie les échéances associées au processus comme suit :
1) Cogeco doit répondre à la demande de renseignements complémentaires et de divulgation du CORC au plus tard le 28 mars 2014;
2) Le CORC doit déposer ses interventions au plus tard le 14 avril 2014 (conformément à la lettre du personnel du Conseil du 13 février 2014);
3) Cogeco doit déposer ses observations en réplique auprès du Conseil, et en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 24 avril 2014.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c.c. Ramin Adim, CRTC, 819-997-4298, ramin.adim@crtc.gc.ca
Doug Thurston, CRTC, 819-997-4579, doug.thurston@crtc.gc.ca
- Date de modification :