ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 12 mai 2014
Notre référence : 8740-N1-201403641, 8740-N1-201403659, 8740-N1-201403667 et 8740-N1-201403675
PAR COURRIEL
Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel Inc.
C. P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 906, 907, 908 et 909 de Norouestel Inc.
Monsieur,
Dans la politique réglementaire de télécom 2013‑711 du 18 décembre 2013 intitulée Norouestel Inc. – Cadre de réglementation, plan de modernisation et questions connexes (PRT 2013‑711), le Conseil a ordonné à Norouestel Inc. (Norouestel) de, entre autres choses, déposer des tarifs pour son service de réseau étendu (E-WAN) au plus tard le 4 février 2014 et les études de coûts correspondantes au plus tard le 6 mars 2014.
Le Conseil a reçu une demande de Norouestel, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 905, dans laquelle la compagnie proposait un tarif applicable à ses services E‑WAN, conformément à la PRT 2013‑711. Dans cette demande, Norouestel indiquait qu’un petit nombre de clients des services E‑WAN devaient faire l’objet de tarifs de montages spéciaux (TMS) et a proposé de déposer chacun des TMS au plus tard le 30 avril 2014, en même temps que l’étude de coûts correspondante.
Dans une lettre datée du 11 février 2014, le Conseil a approuvé la demande de Norouestel visant à reporter au 30 avril 2014 la date limite pour déposer les TMS concernant le service E‑WAN et les études de coûts à l’appui.Le 28 avril 2014, le Conseil a reçu des demandes de Norouestel, dans le cadre des avis de modification tarifaire 906, 907, 908 et 909, où la compagnie proposait des TMS pour certains arrangements personnalisés de type 1 concernant le service E‑WAN.
Vu le recoupement avec le service E‑WAN du Tarif général, le personnel du Conseil poursuit l’analyse des demandes susmentionnées.
Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas provisoirement ces demandes et les modifications subséquentes le 15e jour civil suivant leur réception. Toutefois, il entend traiter les demandes et les modifications subséquentes connexes dans les 45 jours ouvrables suivant leur réception.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Joseph Cabrera, CRTC, 819-934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca
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