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ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée aux diverses parties concernées par l'Examen des services de gros et des politiques connexes, Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551 – Demandes de renseignements supplémentaires

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Ottawa, le 18 septembre 2014

Notre référence : 8663-C12-201313601

PAR COURRIEL

Distribution

Objet : Examen des services de gros et des politiques connexes, Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551 – Demandes de renseignements supplémentaires

Madame, Monsieur,

En ce qui concerne la procédure initiée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2013551, daté du 15 octobre 2013 et intitulé Examen des services de gros et des politiques connexes, tel qu’il a été modifié, Footnote 1 vous trouverez ci-jointe des demandes de renseignements supplémentaires du Conseil adressées aux grandes entreprises de services locaux titulaires (ESLT) qui sont associées à l’instance en question. Ces demandes de renseignements ont été omises par inadvertance de la ronde de demandes de renseignements précédente.

Les réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à l’ensemble des parties à l’instance au plus tard le 2 octobre 2014

Tel qu’il est indiqué dans le Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010961, intitulé Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les entreprises peuvent désigner certains renseignements comme confidentiels. À cette fin, elles doivent fournir une version abrégée du document concerné, accompagnée d’explications détaillées indiquant pourquoi les renseignements qui en ont été retirés sont confidentiels.

L’annexe 1 contient les demandes de renseignements; on y indique également les personnes à qui ces demandes sont adressées.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,

Original signé par

Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c.c.: Philippe Kent, CRTC, 819 953-4057, philippe.kent@crtc.gc.ca
james.e.dingwell@yahoo.com; nels2510@telus.net; robin.winsor@cybera.ca; steve@openmedia.ca; reza.rajabiun@ryerson.ca; darrellkrahn@shaw.ca; chall2k5@gmail.com; heather.b.gold@ftthcouncil.org; ron.murch@haskayne.ucalgary.ca; regulatory@fibernetics.ca; jeff_mcnamee@sympatico.ca; harry.sharma@canarie.ca; cedwards@ccsa.cable.ca; regulatory@ssimicro.com; regulatory.matters@corp.eastlink.ca; rs@summer.com; corinne.pohlmann@cfib.ca; john.pecman@cb-bc.gc.ca; jpanter@auroracollege.nt.ca; regulatory@sjrb.ca; radams@coquitlam.ca; slambert-racine@uniondesconsommateurs.ca; regulatory@bcba.ca;  george.burger@vmedia.ca; ctacit@tacitlaw.com; david.watt@rci.rogers.com; rob.olenick@tbaytel.com; jfleger@piac.ca; dennis.beland@quebecor.com; jonathan.holmes@itpa.ca; regulatory@distributel.ca; michel.messier@cogeco.com; regulatory@primustel.ca; benjamin.sanders@gov.yk.ca; maryanne.bendfled@calgary.ca; blackwell@giganomics.ca; jfmezei@vaxination.ca

Liste Distribution :
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), et Télébec, société en commandite (Télébec) regulatory@bell.aliant.ca
Bell Canada; bell.regulatory@bell.ca
MTS Allstream iworkstation@mtsallstream.com
Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) document.control@sasktel.com
Société TELUS Communications (TELUS) regulatory.affairs@telus.com

Attach. (1)

Annexe 1

Demandes de renseignements adressées aux grandes ESLT (Bell Aliant, Bell Canada, MTS Allstream, SaskTel, Télébec et TELUS)

  1. En ce qui a trait à la demande de renseignements (CRTC)28Mar14- 19, fournir les autres renseignements demandés ci-dessous en date de la fin 2013, et les prévisions pour 2014, 2015 et 2016 :
    1. le nombre total de foyers ou de locaux desservis par des installations FTTP (répartis entre installations aériennes et enfouies);
    2. le nombre total de foyers ou de locaux desservis par des installations FTTN;
    3. le nombre total de foyers ou de locaux desservis par des anciens services LAN;
    4. Le nombre total de foyers ou de locaux desservis par des installations FTTN, sans compter les foyers aussi desservis par des installations FTTP;
    5. le nombre total de foyers ou de locaux desservis seulement par des installations FTTP (exclure les foyers aussi desservis par des installations FTTN ou d'anciens services LAN);
    6. le nombre total de foyers ou de locaux desservis seulement par des installations FTTN (exclure les foyers aussi desservis par des installations FTTP ou d'anciens services LAN);
    7. le nombre total de foyers ou de locaux desservis seulement par d'anciens services LAN (exclure les foyers aussi desservis par des installations FTTN ou FTTP).

    S'il y a lieu, indiquer les renseignements précis que votre entreprise à déjà fourni dans la demande de renseignements citée.

Footnote 1

Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551, daté du 15 octobre 2013 et intitulé Examen des services de gros et des politiques connexes, modifié par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551-1, daté du 8 novembre 2013.

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