ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 26 mars 2014
Par courriel : execdir@frpc.net:
DM5# : 2096317
Mme Monica L. Auer
Directrice exécutive
Forum for Research and Policy in Communications
Ottawa (Ontario)
Objet : Requête afin de déposer des preuves supplémentaires au dossier public de l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-26 afin d’appuyer l’intervention du Forum for Research and Policy in Communications relative au renouvellement de licences des services de Rogers Media Inc.
Mme Auer,
La présente est en réponse à la lettre du Forum for Research and Policy in Communications (FRPC) datée du 21 mars 2014 qui demande l’approbation du Conseil afin de déposer des preuves supplémentaires au dossier public de l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-26 afin d’appuyer son intervention relative au renouvellement de licence des services de Rogers Media Inc.
Le FRPC explique dans sa lettre que les preuves [traduction] « consisteraient en des statistiques calculées à partir de l’information de programmation tirée des registres des stations de télévision OMNI déposés au Conseil relative à la langue de l’émission, le genre d’émission, la composition ainsi que la source de production. » Le FRPC indique également que [traduction] « les preuves appuieront les déclarations qui font déjà parties du dossier public à propos de la performance des stations de télévision OMNI en ce qui a trait à la programmation. » À son avis, les preuves que le FRPC propose de déposer sont substantielles et pertinentes au Comité d’audition de cette audience pour les fins de son évaluation des changements proposés par Rogers pour les stations de télévision OMNI. En conclusion, le FRPC propose de fournir une copie des preuves au Conseil et à Rogers le ou avant le 27 mars 2014.
Étant donné que les statistiques, telles que décrites par le FRPC, pourraient être utiles au Conseil pour les fins de son examen relatif aux modifications de licence proposées par Rogers pour les stations de télévision OMNI et aux autres parties intéressées, et que le FRPC propose de fournir une copie des preuves au Conseil et à Rogers le ou avant le 27 mars 2014, le Conseil approuve la requête du FRPC de déposer les preuves, telles que décrites, au dossier public de cette instance.
Par conséquent, le FRPC doit déposer les preuves au Conseil et à Rogers au plus tard le 27 mars 2014 accompagné d’une confirmation d’envoi à Rogers le jour même des dites preuves. Veuillez vous assurer que les preuves sont déposées électroniquement au moyen du service sécurisé Mon compte CRTC » (Partenaire de connexion ou clé GC) et d’envoyer une copie par courriel à l’adresse courriel suivante : caroline.poirier@crtc.gc.ca.
La requête du FRPC datée du 21 mars 2014, les preuves supplémentaires déposées au Conseil ainsi que la présente lettre seront ajoutées au dossier public de cette instance et elles seront affichées sur le site web du Conseil pour consultation par le public avant le début de l’audience qui commencera le 8 avril prochain.
Veuillez noter que Rogers aura l’opportunité de déposer une réplique relative aux preuves supplémentaires déposées et de fournir une copie de cette réplique au Conseil avant le début de l’audience. Advenant que Rogers décide de déposer une réplique, Rogers devra la déposer au plus tard le 3 avril 2014. Si tel est le cas, la réplique sera également ajoutée au dossier public de cette instance.
Si vous avez des questions concernant cette lettre, veuillez communiquer avec Mme Caroline Poirier, Coordonnatrice de l’audience, au numéro de téléphone suivant : 819-994-2700 ou par courriel à l’adresse courriel mentionnée ci-dessus.
Le secrétaire général,
A signé l’original
John Traversy
Cc Mme Susan Wheeler, Rogers Media Inc.
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