ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 24 avril 2014
Par courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
DM5#: 2117383
Madame Susan Wheeler
Vice présidente, Affaires réglementaires, Média
Rogers Media Inc.
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Objet: Réponse aux engagements des demandeurs, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-26
Madame Wheeler,
Cette lettre est en réponse à la requête procédurale d'Unifor déposée au Conseil le 22 avril 2014. Dans sa requête, Unifor s'oppose au fait que les demandeurs ont pu modifier leurs demandes d'allègements réglementaires lors de l'audience et en particulier dans les documents déposés en réplique. Unifor est d'avis que les modifications déposées par les demandeurs ne constituent pas une réplique convenable en vertu de l'article 40(d) des Règles de pratique et de procédure du Conseil.
Pour cette raison, Unifor demande notamment au Conseil de remettre en marche l'audience dans le but d'obtenir des clarifications et de discuter de l'impact des projections financières abrégées pour les stations City déposées par les demandeurs. Unifor mentionne également qu'il a été avisé par les demandeurs que les dépenses en matière de programmation indiquées dans les projections déposées en réponse aux engagements sont possiblement erronées.
Compte tenu de l'étendue de la requête procédurale d'Unifor et de l'ensemble du contenu de la lettre, le personnel du Conseil somme les demandeurs de répondre à la lettre d'Unifor à même sa réplique finale ou par l'entremise d'une autre lettre au plus tard le 30 avril 2014.
Si vous avez des questions concernant cette lettre, veuillez communiquer avec moi au numéro de téléphone suivant : 819-994-2700 ou par courriel à l'adresse suivante : caroline.poirier@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
A signé l'original
Caroline Poirier
Coordonnatrice de l'audience
Programmation de langues anglaise et tierce
Cc Howard Law, Directeur, Secteur des médias, Unifor
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