ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Michel Gilbert (DMTS)
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Ottawa, le 7 octobre 2014
Notre référence : 8740-D3-201409722
PAR COURRIEL
Monsieur Michel Gilbert
Assistant Director – Regulatory Affairs
DMTS
87 Ontario Street West, Floor 6
Montréal, Québec H2X 1Y8
mgilbert@telebec.com
Objet : Retrait de l’avis de modification tarifaire 62
Monsieur,
Le 2 octobre 2014, DMTS a déposé une lettre pour demander le retrait de l’avis de modification tarifaire susmentionné. DMTS affirme qu’elle a déterminé que les modifications tarifaires de sa demande ne tenaient pas pleinement compte des conclusions du Conseil dans la décision de télécom 2014-213 et qu’elle déposera une nouvelle version de l’avis de modification tarifaire.
Nous acceptons le retrait de la demande de DMTS. La demande sera fermée et une copie de celle-ci sera conservée au dossier.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Marie-Josée Boivin, Reglementa@Telebec.com
Jean-François Roof, CRTC, 819-639-2537, jean-francois.roof@crtc.gc.ca
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