ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 25 juillet 2014
N/Réf. 8678-T66-201406075
Par courriel
Monsieur Stephen Schmidt
Vice-président, Politique en matière de télécommunication et
conseiller juridique principal en matière de réglementation
Société TELUS Communications (TELUS)
215, rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario) K1P 0A6
regulatory.affairs@telus.com
Objet : Demande de partie 1 - Proposition visant à utiliser les fonds du compte de report pour financer un projet ayant pour but d’améliorer l’accessibilité des services de télécommunications pour les personnes handicapés
Monsieur,
La présente fait suite à la lettre de demande de Société TELUS Communications (TELUS) datée du 30 juin 2014 traitant du sujet à l’objet ci-dessus et à la lettre de l’INCA datée du 15 juillet 2014 demandant au Conseil de modifier le traitement de cette demande pour inclure une « phase interrogatoire ».
La présente vise à informer les diverses parties que les dates normales de présentation des observations et des répliques1 pour cette demande seront reportées afin de permettre au personnel du Conseil d’analyser la demande de TELUS de manière plus approfondie. Une fois l’analyse complétée, nous vous informerons des nouvelles dates butoirs.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’ORIGINAL SIGNÉ PAR /
Nanao Kachi
Directeur, PolitiquSe sociale et des consommateurs,
Consommation et politique stratégique
Nanao.Kachi@crtc.gc.ca
c. c. Mary-Louise.hayward@crtc.gc.ca ; Marie-Claire.Bouthillier@crtc.gc.ca ; Kay.Saicheua@crtc.gc.ca
Liste de distribution :
Eric Edora Eric.Edora@TELUS.com; Canadian Association of the Deaf jroots@cad.ca; Ontario College of Art and Design, Treviranus, jtreviranus@faculty.ocad.ca; ARCH archlib@lao.on.ca; petricoi@lao.on.ca; Council of Canadians with Disabilities, laurie@ccdonline.ca; Council of Canadians with Disabilities, ccd@ccdonline.ca; Independent Living Canada, nationaldirector@ilc-vac.ca; Canadian National Institute for the Blind (CNIB), Christine.robbins@cnib.ca; diane.bergeron@cnib.ca; Marc.Workman@cnib.ca; Canadian Council of the Blind, mpotvin@ccbnational.net; Ottawa Deaf Centre, newfiedjh@yahoo.com; Ontario Association of the Deaf, dean@deafontario.ca; The Canadian Hearing Society, ckenopic@chs.ca; Canadian Association for Community Living, mbach@cacl.ca; Centre québécois de la déficience auditive, cqda@videotron.ca; Public Interest Law Centre, mybow@legalaid.mb.ca; Disability and Information Technologies (Dis-IT), ine@ccdonline.ca; d_stienstra@umanitoba.ca; Alliance for Equality of Blind Canadians/L'Alliance pour l'égalité des aveugles canadiens, mworkman@blindcanadians.ca; Farah.mughal@rci.rogers.com; Neil Squire; Society, garyb@neilsquire.ca; Chris Stark, stark.chris@rogers.com; jeff.in.kanata@gmail.com; Clayton Zekelman, clayton@MNSi.Net; Beverley Milligan, Media Access Canada, bmilligan@mediac.ca; Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec, direction@cophan.org; lisandkellett@gmail.com
[1] http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2010-277/page-5.html#h-12
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