ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Russ Friesen (MTS Allstream)
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Ottawa, le 10 octobre 2014
Par courriel
Monsieur Russ Friesen
Vice-président, Affaires réglementaires
MTS Allstream
C.P. 6666, MP19C
333, rue Main
Winnipeg (Manitoba) R3C 3V6
iworkstation@mtsallstream.com
Objet : Suivi de la décision 2014-377, Rapport sur le plan de MTS pour l’utilisation du solde des fonds du compte de report
Monsieur,
MTS Inc. (MTS) a déposé, dans une lettre à l’intention du Conseil datée du 16 septembre 2014, son plan pour l’utilisation du solde du compte de report affecté aux initiatives axées sur l’accessibilité. Dans son dépôt, MTS a demandé au Conseil d’approuver un prélèvement sur son compte de report pour son service proposé de messagerie vocale par courriel.
Dans la décision de télécom 2008-1, le Conseil a estimé qu’il faut tenir une instance publique pour s’assurer que les propositions concernant l’accessibilité répondent aux besoins des personnes handicapées et respectent la décision de télécom 2006-9. Le personnel estime qu’il serait approprié de traiter la proposition de MTS à titre de demande afin de permettre au public de formuler des observations. Le personnel demande à MTS de transmettre sa proposition du 16 septembre 2014 aux particuliers et aux organisations qui figurent dans la liste de distribution de la présente lettre et d’aviser le personnel lorsque cela aura été fait. La proposition de MTS sera alors publiée sur le site Web du Conseil et traitée comme une demande en vertu de la partie 1, selon les délais de dépôt d’observations et de répliques prévus dans les Règles de pratique et de procédure du CRTC. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec Antica Corner au 819-997-1334 ou à antica.corner@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Politique sociale et des consommateurs,
[Original signé]
Nanao Kachi
c.c. : Antica Corner, CRTC antica.corner@crtc.gc.ca
Liste de distribution
Association des sourds du Canada, jroots@cad.ca
Centre de la défense des personnes handicapées, archlib@lao.on.ca
Conseil des Canadiens avec déficiences, laurie@ccdonline.ca
Conseil des Canadiens avec déficiences, ccd@ccdonline.ca
Vie autonome Canada, nationaldirector@ilc-vac.ca
Institut national canadien pour les aveugles (INCA), Christine.Robbins@cnib.ca
Le Conseil canadien des aveugles, mpotvin@ccbnational.net
Société canadienne de l’ouïe, ckenopic@chs.ca
Association canadienne pour l’intégration communautaire, mbach@cacl.ca
Centre québécois de la déficience auditive, cqda@videotron.ca
Centre juridique de l’intérêt public, mybow@legalaid.mb.ca
Disability and Information Technologies (Dis-IT), ine@ccdonline.ca
d_stienstra@umanitoba.ca
L’Alliance pour l’égalité des aveugles canadiens, mworkman@blindcanadians.ca
Farah.mughal@rci.rogers.com
Société Neil Squire, garyb@neilsquire.ca
Chris Stark, stark.chris@rogers.com
jeff.in.kanata@gmail.com
Clayton Zekelman, clayton@MNSi.Net
Mme Beverley Milligan, Media Access Canada, bmilligan@mediac.ca
bell.regulatory@bell.ca
regulatory.affairs@telus.com
document.control@sasktel.sk.ca
regaffairs@quebecor.com
telecom.regulatory@cogeco.com
Regulatory@sjrb.ca
alexander.adeyinka@rci.rogers.com
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