ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée aux diverses parties concernées par l’examen des services sans fil mobiles de gros, avis de consultation de télécom 2014-76 – Divulgation de données regroupées concernant les plafonds d’itinérance imposés par la loi

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Ottawa, le 6 août 2014

Notre référence : 8620-C12-201401489

PAR COURRIEL

Distribution

Objet : Examen des services sans fil mobiles de gros, avis de consultation de télécom 2014-76Footnote 1 – Divulgation de données regroupées concernant les plafonds d’itinérance imposés par la loi

Madame, Monsieur,

La présente lettre aborde la divulgation de données regroupées concernant les plafonds d’itinérance imposés par la loi mentionnée dans la lettre du personnel du Conseil du 30 juillet 2014; elle est fondée sur des renseignements fournis dans le cadre de l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2014-76.

Un plafond d’itinérance moyen à l'échelle du secteur calculé par le personnel du Conseil pour chaque service de téléphonie, de messagerie texte et d’itinérance de données figure à la pièce jointe 1. Ces calculs reposent sur des données regroupées afférentes aux recettes et à la demande fournies par les entreprises de services sans fil dans le cadre de cette instance.

Veuillez agréer, Madame, Messieurs, l’expression de mes sentiments distingués

Le directeur,

Original signé par

John Macri
Politique de télécommunications

c.c. : Kim Wardle, CRTC, (819) 997-4945, kim.wardle@crtc.gc.ca

p.j. (1)

Liste de distribution

Data & Audio Visual Enterprises Wireless Inc. (MOBILICITY), gary.wong@mobilicity.ca
Lycamobile Ltd., Stephen.lodge@lycamobile.com
Primal Technologies Inc., regulatory@primaltech.com
Raven Wireless, eric.zhelka@ravenwireless.ca
Bell Mobilité inc, bell.regulatory@bell.ca
Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com
Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc., regulatory@cnoc.ca
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, regulatory@bellaliant.ca
TBayTel, rob.olenick@tbaytel.com
Huron Telecommunications Co-operative Limited, grubb@hurontel.on.ca
Hay Communications Co-operative Limited, a.schneider@hay.net
Rogers Communications Partnership, rwi_gr@rci.rogers.com
MTS Inc., iworkstation@mtsallstream.com
Execulink Telecom Inc., jonathan.scott@execulink.com
Vidéotron S.E.N.C., regaffairs@quebecor.com
Wightman Telecom Ltd., kgugan@wightman.ca
Quadro Communications Co-operative Inc., barry.stone@quadro.net
Bragg Communications Incorporated (EastLink), regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Sogetel Mobilité inc., sophie.houde@sogetel.com
Northwestel Inc., regulatoryaffairs@nwtel.ca
SSI Micro Ltd., regulatory@ssimicro.com
Brooke Telecom Co-operative Ltd., jim@brooketel.ca
Ice Wireless Inc., regulatory@icewireless.ca
Dryden Mobility, jsalina@dryden.ca
Fido Solutions Inc., regulatory.aff@fidomobile.ca
Saskatchewan Telecommunications, document.control@sasktel.com
Télébec, société en commandite, reglementa@telebec.com
KMTS, reglementa@telebec.com
Mornington Communications Co-operative Limited, rbanks@mornington.ca
NorthernTel, Limited Partnership, reglementa@telebec.com
Globalive Wireless Management Corp. (WIND), lisajackson@globalive.com
Jean-François Léger, PIAC, jfleger@piac.ca
Sophy Lambert-Racine, UC, slambert-racine@uniondesconsommateurs.ca
Canadian Cable Systems Alliance Inc., cedwards@ccsa.cable.ca
Commissaire à la concurrence, Jason.harrington@cb-bc.gc.ca
Lynx Mobility Inc., aahmed@lynxmobility.com  

Pièce jointe 1

Le tableau ci-dessous fixe un plafond d’itinérance moyen à l'échelle du secteur calculé pour pour chaque service de téléphonie, de messagerie texte et d’itinérance de données reposant sur des données regroupées afférentes aux recettes et à la demandeFootnote 2 :

Service Plafond d’itinérance moyen
Téléphonie 0,081 $ par minute
Messagerie texte 0,011 $ par message
Itinérance de données 0,037 $ par  mégaoctet
Footnote 1

Avis de consultation de télécom CRTC 2014-76 daté du 20 février 2014 intitulé Examen des services sans fil mobiles de gros, modifié par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2014-76-1 daté du 25 avril 2014.

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Footnote 2

Calculs basés sur les renseignements fournis dans les réponses à des demandes de renseignements faites par le CRTC à Bell Mobilité, le 9 juin 2014-1, à MTS, le 9 juin 2014-1, à Rogers, le 9 juin 2014-1, à SaskTel, le 9 juin 2014-1, à TELUS(CRTC) le 9 juin 2014-1, et à TbayTel, le 9 juin 2014-1

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