ARCHIVÉ – Lettre

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Ottawa, le 11 février 2014

Notre référence : 8740-N1-201401116 et 8740-N1-201401124

PAR COURRIEL

Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel inc.
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca

Objet : Avis de modification tarifaire 904 et 905

Monsieur,

Dans la politique réglementaire de télécom 2013-711, Norouestel Inc. – Cadre de réglementation, plan de modernisation et questions connexes, du 18 décembre 2013 (PRT 2013-711), le Conseil a, entre autres, ordonné à Norouestel inc. (Norouestel) de déposer des tarifs pour ses services Internet de détail par voie terrestre et ses services de réseau étendu Ethernet (E-WAN) au plus tard le 4 février 2014, ainsi que les études de coûts connexes d’ici le 6 mars 2014.

Le Conseil a reçu des demandes de Norouestel dans le cadre des avis de modification tarifaire 904 et 905, où la compagnie propose d’introduire des tarifs pour ses services Internet de détail par voie terrestre et de réseau étendu Ethernet (E-WAN), respectivement, conformément à la PRT 2013-711.

Norouestel indique dans ses demandes qu’il est nécessaire de déposer des tarifs de montages spéciaux (TMS) pour un petit nombre de clients qui reçoivent des services Internet de détail ou des services E-Wan. Norouestel a proposé de déposer les TMS et les études de coûts connexes d’ici le 30 avril 2014.

Norouestel a demandé un report du délai pour le dépôt des TMS et des études de coûts connexes au 30 avril 2014 parce qu’elle a besoin de plus de temps pour préparer les études de coûts et s’assurer que les tarifs sont conformes aux lignes directrices réglementaires du Conseil sur l’établissement des coûts.

Compte tenu des circonstances, la demande de Norouestel de reporter au 30 avril 2014 le délai de dépôt des TMS et des études de coûts connexes pour certains services Internet de détail ou E-WAN est raisonnable.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Mise en œuvre réglementaire
Secteur des télécommunications

c. c. Joseph Cabrera, CRTC, 819-934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca

 

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