ARCHIVÉ – Lettre

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Ottawa, le 8 juillet 2014

Notre référence : 8740-T66-201405374

PAR COURRIEL

Monsieur Tom Woo
Conseiller principal en matière de réglementation
Politique de télécommunication et Réglementation
10020-100 Street NW, 30e étage
Edmonton (Alberta) T5J 0N5
regulatory.affairs@telus.com
tom.woo@telus.com

Objet : Avis de modification tarifaire 479 A de TELUS – Demande de renseignements

Monsieur,

Le Conseil a reçu des demandes du la Société TELUS Communications (STC), datées du 10 juin 2014 et modifiées le 20 juin 2014, en vue de faire approuver les tarifs de son service d’accès au réseau 9-1-1 provincial évolué pour les fournisseurs de services sans fil. En particulier, l’entreprise veut faire approuver le tarif des composantes suivantes du service : 1) la fonction de localisation des appels entrants; et 2) l’acheminement de messages textes au 9-1-1 (service T9-1-1).

Le personnel demande que la STC réponde aux demandes de renseignements ci-jointes d’ici le 15 juillet 2014.

Nous vous rappelons que lorsqu’un document doit être déposé au plus tard à une date précise, il doit avoir été reçu et non simplement être envoyé au plus tard à la date indiquée.

Une copie des réponses doit également être envoyée à nat.natraj@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,

L’original signé par

Lyne Renaud

Services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c.c. : B. Natraj (Nat Natraj), CRTC, 819-953-5081, nat.natraj@crtc.gc.ca
Mohammed Omar, CRTC, 819-934-6378, mohammed.omar@crtc.gc.ca


Pièce jointe

Avis de modification tarifaire 479/479A de la STC
Service d’accès au réseau 9-1-1 évolué pour les fournisseurs de services sans fil

  1. Se référer au paragraphe 24 de la pièce jointe 2*, Équipement, où l’on indique que les coûts de routeurs compris dans l’étude s’appliquent aux routeurs Cisco 1921 utilisés dans les centres d’appels de la sécurité publique (CASP).
  2. Se référer aussi au paragraphe 23 de la pièce jointe 2 où l’on indique que les dépenses associées aux déploiements et aux ajouts dans les CASP figurent dans la catégorie de coûts « Autres ».

    Expliquer, avec justification à l’appui, pourquoi les coûts associés aux CSAP susmentionnés devraient être compris dans l’étude de coûts et couverts par les numéros de téléphone sans fil et non par les CASP. Si les coûts doivent être couverts par les CASP, fournir une version modifiée du tableau 5 – Service d’accès sans fil évolué au réseau 9-1-1 et fonctions d’acheminement de messages textes au 9-1-1, qui ne comprend pas ces coûts.

  3. Se référer à la section B1 du tableau 6a – Dépenses de l’annexe 2B**.
  4. Pour chaque principale activité (p. ex., main-d’œuvre pour le déploiement dans les CASP) et chaque tâche (p. ex., ingénierie du service à la clientèle, gestion des produits), fournir une description détaillée des principales activités et des tâches comprises dans l’activité principale. Préciser aussi la méthode et les hypothèses, avec justification à l’appui, utilisées pour déterminer l’estimation du temps requis pour chaque tâche.

  5. Se référer à la section C du tableau 6a – Dépenses de l’annexe 2B.
  6. Fournir une description détaillée de chaque dépense estimative précisée explicitement. Préciser la méthode et les hypothèses utilisées pour estimer chacune des dépenses, avec justification à l’appui.

  7. Se référer à la section A du tableau 6b – Biens d’équipement de l’annexe 2B.
  8. Préciser la méthode et les hypothèses utilisées pour estimer le nombre de routeurs (Cisco) requis pour chaque année de la période couverte par l’étude.

  9. Se référer à la section B1 du tableau 6b – Biens d’équipement de l’annexe 2B.
  10. Pour chaque principale activité (p. ex., gestion des produits, coûts d’affichage automatique de l’adresse) et chaque tâche (p. ex., planification des marchés, soutien de TI du service 9-1-1), fournir une description détaillée des principales activités et des tâches comprises dans l’activité principale. Préciser aussi la méthode et les hypothèses, avec justification à l’appui, utilisées pour déterminer l’estimation du temps requis pour chaque tâche.

  11. Se référer à la section C du tableau 6c – Paramètres d’immobilisations et de dépenses de l’annexe 2b. Fournir les estimations de durée de vie et les courbes de survie pour chaque catégorie de biens utilisée dans l’étude de coûts.

* La pièce jointe 2 a été fournie le 20 juin 2014 avec la lettre relative à l’avis de modification tarifaire 479A.

** La pièce jointe 2B a été fournie le 20 juin 2014 avec la lettre relative à l’avis de modification tarifaire 479A.

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