Instance en vue d’examiner les questions liées à l’interconnexion des réseaux :
8643-C12-201105297

AC 2011-206 - Avis d'audience - 2011-03-23
AC 2011-206-1 - Changements à la procédure - 2011-05-03

• Calendrier - Avis de Consultation
• Liste des documents connexes

Calendrier - Avis de Consultation 2011-206

Liste des documents connexes

Section 1 - Documents du Conseil
a) Avis de Consultation, Décisions, etc.
b) Liste des parties
c) Correspondance aux parties
d) Demandes de renseignements
e) Documents soumis par le Conseil à l'audience

Section 4 - Documents des parties
a) Correspondance au Conseil
b) Requête procédurale
c) Observations
d) Interventions
e) Demandes de renseignements
f) Demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation
g) Réponses aux demandes de renseignements complémentaires et de divulgation (voir section 5)
h) Plaidoyer écrit final
i) Présentations verbales et réfutations verbales

Section 5 - Réponses aux demandes de renseignements

Section 6 - Pièces et réponses aux engagements

Section 7 - Transcriptions

Section 8 - Documents divers
a) Frais
b) Autres

Section 1a) Avis de Consultation, Décision, etc.

2012-06-21 - Ordonnance de télécom CRTC 2012-340 Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public à l’instance de l’avis de consultation de télécom 2011-206
Numéros de dossiers : 8643-C12-201105297 et 4754-396

2012-01-19 - Politique réglementaire de télécom CRTC 2012-24 Interconnexion des réseaux pour les services téléphoniques
Numéro de dossier : 8643-C12-201105297

2011-05-03 - Avis de consultation de télécom CRTC 2011-206-1 Avis d’audience Instance en vue d’examiner les questions liées à l’interconnexion des réseaux
Changements à la procédure

Section 1c) Correspondance aux parties

2015-11-02 - Lettre procédurale 
Description : Lettre adressée aux Entreprises de télécommunications canadiennes - Objet : Migration des réseaux et des interconnexions au protocole Internet

2014-04-08 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la liste de distribution - OBJET : Questions visant à obtenir des renseignements pertinents des participants de l’industrie au sujet de l’interconnexion des réseaux téléphoniques par protocole Internet (IP)

2013-07-19 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée aux entreprises de télécommunication canadiennes- Objet : Questions dans le but d’obtenir des renseignements concernant l’interconnexion des réseaux téléphoniques par protocole Internet (IP)

2013-01-22 - Lettre procédurale du Conseil
Description: Lettre adressée aux Entreprises de télécommunications canadiennes - Objet : Questions dans le but d’obtenir des renseignements pertinents des participants de l’industrie concernant l’interconnexion des réseaux téléphoniques par protocole Internet (IP)

2011-10-18 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande de clarification par rapport à la portée de l'instance d'interconnexion de réseaux - Avis de consultation de télécom CRTC 2011-206

2011-10-12 - Lettre procédurale du Conseil
Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-206 intitulé Instance en vue d’examiner les questions liées à l’interconnexion des réseaux, modifié – Organisation et déroulement de l’audience publique – Suivi

2011-09-13 - Lettre procédurale du Conseil
Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-206 intitulé Instance en vue d’examiner les questions liées à l’interconnexion des réseaux (avis de consultation 2011-206), modifié – Organisation et déroulement de l’audience publique

2011-09-16 - Lettre procédurale du Conseil
Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Instance en vue d'examiner les questions liées à l'interconnexion des réseaux : demandes de divulgation de renseignements désignés comme confidentiels et de réponses complémentaires à des demandes de renseignements

2011-08-24 - Lettre procédurale du Conseil
Description: Lettre adressée à Fibernetics Corporation - Objet : Dépôt des réponses aux demandes de renseignements dans le cadre de l’avis de consultation de télécom 2011-206

2011-08-09 - Lettre procédurale du Conseil
Description:  Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande de prolongation dans l’instance d’interconnexion des réseaux - Avis de consultation de télécom 2011-206

2011-08-04 – Lettre du Conseil
Description:  Lettre adressée à l’Association des compagnies de téléphone du Québec pour The Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force – Objet :  Demande en vue de déposer une demande de renseignements supplémentaire dans le cadre de l’instance sur l'interconnexion des réseaux – Avis de consultation de télécom 2011-206

2011-06-28 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande de précisions présentée par Public Mobile Inc. concernant la portée de l'instance relative à l'interconnexion des réseaux - Avis de consultation de télécom CRTC 2011-206

2011-06-28 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Liste de parties enregistrées – Avis de consultation de télécom CRTC 2011-206 Instance en vue d’examiner les questions liées à l’interconnexion des réseaux

2011-06-23 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande présentée par Norouestel Inc. en vue d’obtenir des précisions sur la portée de l’instance sur l’interconnexion des réseaux – Avis de consultation de télécom 2011‑206

2011-06-15 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande de clarification concernant la portée de l’instance en vue d’examiner les questions liées à l’interconnexion des réseaux – Avis de consultation de télécom 2011-206

2011-05-20 - Lettre du Conseil
Desciption : Lettre adressée à Ontario Telecommunication Association - Objet :    Demande de précisions concernant la portée de l'instance relative à l'interconnexion des réseaux - Avis de consultation de télécom CRTC 2011‑206

Section 1d) Demandes de renseignements

2011-06-30 - Lettre procédurale du Conseil
Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Instance en vue d’examiner les questions liées à l’interconnexion des réseaux - Demandes de renseignements

Section 1e) Documents soumis par le Conseil à l'audience

Pièce du CRTC no 4 - Diagramme de Circuits de transport associés au service régional et circuits de transit local

Pièce du CRTC no 3B - Diagramme de la proposition de JTF

Pièce du CRTC no 3A - Diagramme de la proposition de Rogers

Pièce du CRTC no 2A & 2B - Diagramme d'une entreprise de services dans fil

Pièce du CRTC no 1 - Résumé des Obligations des Entreprises de Services Locaux Concurrents (ESLC)

Section 4a) Correspondance au Conseil

2013-08-20 - Convergia Network Inc.
Description: Further to your letter of July 19th, 2013, in which you request certain information form Convergia Networks, Inc. ("Convergia") concerning voice network interconnection arrangements between carriers, please find below Convergia's responses to your inquiries:
Document: 1958569.pdf - 1255KO

2013-08-19 - Source Cable Limited
Description: Thus is our reply to the request for information dated July 19,2013.
Document: 1958574.html - 3KO

2013-08-16 - Northwestel Inc.
Description : Pursuant to the Commission’s letter dated 19 July 2013, Northwestel provides the attached responses to the Commission’s questions.
Document : 1956927.pdf - 113KO

2013-08-16 - Novus Entertainment Inc.
Description : Questions to obtain information with respect to Internet Protocol (IP) Voice network interconnection – File No.: 8643-C12—201105297
Document : 1956627.pdf - 183KO

2013-08-13 - Yak Communications (Canada) Corp. (“Yak”)
Description : Yak Communications (Canada) Corp. (“Yak”), hereby files responses to interrogatories numbered 1 to 3 received from CRTC on July 19, 2013.
Document : 1955501.zip - 233KO

2013-08-13 - WIND Mobile
Description : Globalive Wireless Management Corp., doing business as WIND Mobile, hereby files responses to interrogatories numbered 1 to 3 received from CRTC on July 19, 2013.
Document : 1955064.zip - 143KO

2013-08-08 - FortisBC Inc.
Description : FortisBC Inc. is responding to the CRTC's letter dated July 19, 2013 requesting information regarding Internet Protocol (IP) voice network interconnection.
Document : 1953208.htm - 3KO

2013-08-07 - SwitchWorks Technologies Inc.
Description : I have attached SwitchWorks’ responses to your questions regarding IP voice network interconnection. In brief, the questions are not applicable to SwitchWorks since we do not interconnect with other carriers for the purpose of exchanging voice traffic, nor are we negotiating arrangements to do so.
Document : 1952169.doc - 13KO

2013-08-07 - Activo
Description : Does your company currently interconnect with other carriers’ networks for the purpose of exchanging voice traffic?
Document : 1951923.pdf - 159KO

2013-08-01 - Urban Communications Inc.
Description : Does your company currently interconnect with other carriers’ networks for the purpose of exchanging voice traffic?
Document : 1950677.pdf - 25KO

2013-07-30 - SPYR Network Ltd.
Description : Does your company currently interconnect with other carriers’ networks for the purpose of exchanging voice traffic?
Document : 1950674.pdf - 203KO

2013-07-30 - Brant County Power Inc.
Description : Further to your letter dated July 19 - the answers to your 3 questions are as follows : 1 - No, 2 - N/A and 3 - No. Kind regards, Ed
Document : 1950666.htm - 2KO

2013-07-30 - Festival Hydro Services Inc.
Description : Does your company currently interconnect with other carriers’ networks for the purpose of exchanging voice traffic?
Document : 1950634.pdf - 335KO

2013-07-24 - ISP Telecom
Description : Does your company currently interconnect with other carriers’ networks for the purpose of exchanging voice traffic?
Document : 1950928.pdf - 96KO

2013-07-24 - Region of Peel
Description : Regarding the above file # request for information. The Region of Peel does NOT interconnect with any carriers' networks for the purpose of exchaning voice traffic nor are we planning on it in the future.
Document : 1945906.htm - 2KO

2013-07-24 - EPCOR Utilities
Description : Does your company currently interconnect with other carriers’ networks for the purpose of exchanging voice traffic?
Document : 1945937.docx - 14KO

2013-07-24 - Multiboard Communications Inc.
Description : We do not currently interconnect with any other carriers networks for the purpose of exchanging voice traffic.
Document : 1945927.htm - 2KO

2013-07-18 - Dalhousie University
Description : Answers in respect to Internet Protocol (IP) voice network interconnection.
Document : 1945788.pdf - 40KO

2011-10-17 - Globility Communications Corporation
Description : Globility Communications Corporation (“Globility”) is in receipt of a letter filed by the Public Interest Advocacy Centre (“PIAC”) on 14 October 2011 concerning the Commission’s 12 October 2011 letter. Similar to PIAC, Globility has significant concerns with the question
contained in the appendix of the Commission’s 12 October 2011 letter regarding a  consideration of forbearance from the regulation of network interconnection for voice services.
Document : 1627482.pdf - 53KO

2011-10-17 - Canadian Network Operators Consortium Inc. (CNOC)
Description : Canadian Network Operators Consortium Inc. (“CNOC”)is in receipt of the Commission letter dated 12 October 2011 regarding the organization and conduct of the oral hearing in this proceeding (“O & C Letter”).
Document : 1627473.pdf - 21KO

2011-10-17 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (the Companies)
Description: Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (collectively, the Companies) are in receipt of a letter, dated 14 October 2011, from PIAC (the PIAC Letter) objecting to an element of the Commission's Organization and Conduct Letter of 12 October 2011 (the Conduct Letter). PIAC's objection relates to the Conduct Letter's third bullet:
Document: 1627261.doc - 89KO

2011-10-17 - Public Mobile Inc.
Description: Public Mobile is in receipt of a letter dated 14 October 2011 from the Public Interest Advocacy Centre (PIAC) that makes the argument that the issue of forbearance should not be included in the scope of the Commission's proceeding considering the regulation of network interconnection for voices services, as more specifically set out in the Commission's "Structure and Approach of Submissions" letter dated 12 October 2011.
Document: 1627255.pdf - 48KO

2011-10-17 - Distributel Communications Limited
Description: On October 13, 2011, Distributel Communications Limited (“Distributel”) received the Commission letter dated October 12, 2011, concerning the organization and structure of the public hearing of Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-206.
Document: 1627146.pdf - 33KO

2011-10-17 - Yak Communications (Canada) Corp.
Description: Yak Communications (Canada) Corp. (“Yak) is in receipt of the Commission's letter of 12 October 2011 entitled: "Organization and conduct of the public hearing – Follow-up" regarding the structure and approach of submissions for the oral hearing in the above-noted proceeding. Yak is also in receipt of a letter by the Public Interest Advocacy Centre (“PIAC”) regarding the above noted letter,
Document: 1627012.pdf - 167KO

2011-10-14 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC)
Description: The Public Interest Advocacy Centre is in receipt of the Commission's letter of 12 October 2011 entitled:"Organization and conduct of the public hearing – Follow-up" regarding the "Structure and Approach of Submissions" for the oral hearing in the above-noted proceeding. PIAC has grave concerns regarding the proposed issues for discussion at the hearing.
Document: 1626505.pdf - 35KO

2011-10-04 - Distributel Communications Limited
Description: Pursuant to the Commission’s letter dated September 23, 2011 Distributel Communications Limited (“Distributel”) hereby submits its Notification to the Commission that it will not be appearing at the oral hearing associated with the above-cited proceeding. Distributel will be monitoring the hearing and will submit, if any, final arguments.
Document: 1623267.pdf - 28KO

2011-10-04 - Globility Communications Corporation
Description: Pursuant to the Commission’s procedural letter dated 23 September 2011,
Globility Communications Corporation (“Globility”) hereby provides notice that it
wishes to withdraw its request to appear at the oral hearing.
Document: 1623281.pdf - 50KO

2011-08-03 - The Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force (the JTF)
Description: The Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force (“the JTF”) hereby requests that the Commission permit it to pose the interrogatory contained in the Attachment to this letter to the parties to this proceeding identified in the Attachment.
Document: 1601930.doc - 65KO

2011-06-23 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant) and Bell Canada (the Companies)
Description: Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant), and Bell Canada (collectively, the Companies) are in receipt of a letter, dated 22 June 2011, from Public Mobile submitting that the Companies' comments regarding Wireless Access Service (WAS) forbearance are outside the scope of this proceeding.
Document: 1583308.doc - 78KO

2011-06-22 - Northwestel Inc.
Description: As the Incumbent Local exchange carrier of the far North, Northwestel is a party of interest to this proceeding, although the Company did not to file an Intervention on June 2, 2011 and as such did not become an Interested Party. Northwestel reviewed comments by SSI Micro submitted on June 2, 2011. In its submission, SSI Micro comments on local interconnection and implementation of local facilities based competition in the far North. Northwestel notes that facilities based local competition has not been approved for the far North, and is a matter in front of the Commission in Telecom Notice of Consultation 2011-302, issued on May 6, 2011.
Document: 1583227.pdf - 27KO

2011-06-22 - Public Mobile Inc.
Description: Public Mobile has reviewed the interventions in the proceeding initiated by Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-206 (NOC 2011-206). In Public Mobile's view, Bell's comments regarding Wireless Access Service (WAS) forbearance are outside the scope of this proceeding.
Document: 1582878.pdf - 119KO

2011-06-14 - Rogers Communications Partnership
Description: Rogers Communications Partnership (Rogers) is in receipt of a letter from TELUS dated 10 June 2011. In the letter, TELUS requested that the Commission clarify the scope of Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-206 - Proceeding to review network interconnection matters (TNC 2011-206), by confirming that the following issues raised in Rogers’ Intervention are outside of the scope of this proceeding and that any discussion of these issues in the interventions submitted will be disregarded:
Document: 1579673.pdf - 59KO

2011-06-10 - TELUS Communications Company
Description: TELUS has reviewed the interventions by various parties in the proceeding initiated by Notice 2011-206. In TELUS’ view, some interveners have presented issues that the Commission has previously excluded from the scope. Given the already extensive subject matter of this proceeding, TELUS is concerned that the proceeding could become unwieldy if additional topics are to be considered. TELUS is also concerned that the inclusion of these matters after the Commission appears to have ruled them out would deny other interested parties a fair opportunity to present their views. Therefore, TELUS requests that the Commission confirm that the issues described below are outside the scope of this proceeding.
Document: 1578901.pdf - 84KO

2011-06-07 - Rogers Communications Partnership
Description: Rogers Communications Partnership inadvertently omitted to indicate in its intervention filed 02 June 2011 that it was registering as intervener and will appear at the public hearing scheduled to begin on 24 October 2011. (“Rogers”) pursuant to the procedures set out in Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-206 - Proceeding to review network interconnection matters (TNC 2011-206). Please accept this as Rogers Notice of Intervention and Appearance.
Document: 1578068.pdf - 44KO

2011-05-13 - The Ontario Telecommunications Association and l’Association des Compagnies de Téléphone du Québec (the SILECs)
Description: The Ontario Telecommunications Association and l’Association des Compagnies de Téléphone du Québec (collectively “the SILECs”) are requesting clarification regarding the scope of Proceeding to review network interconnection matters – Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-206, 23 March 2011 (“NoC 2011-206”).
Document: 1567932.pdf - 88KO

Section 4b) Requêtes procédurales

2011-08-08 - Rogers Communications Partnership
Description: Rogers is in receipt of a letter dated August 5, 2011 from Cogeco Cable Inc. (Cogeco) requesting a seven day extension for the filing of responses to the TNoC 2011-206 interrogatories, dated June 30 2011, from the Commission and from several interested parties
Document: 1598633.pdf - 43KO

2011-08-08 - TELUS Communications Company
Description: TELUS is in receipt of a letter dated August 5, 2011 wherein Cogeco Cable Inc. (Cogeco) has requested a seven day extension for the filing of responses to the interrogatories, dated June 30 2011, from the Commission and from several interested parties
Document: 1598254.pdf - 70KO

2011-08-05 - Cogeco Cable Inc.
Description: Cogeco Cable inc. (Cogeco) is in receipt of interrogatories, dated 30 June 2011, from the Commission and several interested parties in the above-noted proceeding. Pursuant to paragraph 29 of TNC 2011-206, responses to these interrogatories must be filed by 12 August 2011.
Document: 1598024.pdf - 26KO

2011-04-27 - TELUS Communications Company
Description: TELUS is in receipt of a letter filed by JTF on April 21, 2011 regarding the proceeding initiated by Notice 2011-206. In its letter, JTF has requested an extension to the May 12, 2011 date for the filing of interventions for Notice 2011-206 because of the pending release of the Commission’s determinations in the proceeding initiated by Obligation to serve and other matters, Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43 (“Notice 2010-43”).
Document: 1560629.pdf - 76KO

2011-04-26 - Rogers Communications Partnership
Description: Rogers Communications Partnership (“Rogers”) is in receipt of the letter from Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force (“the JFT”), requesting that the Commission extend the date for the filing of interventions/evidence in the proceeding noted above (TNOC 2011-206), in light of the upcoming release of the decision in the proceeding initiated by Telecom Notice of Consultation CRTC 2010-43, Obligation to serve and other matters.
Document: 1560298.pdf - 52KO

2011-04-21 - Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force
Description: The Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force (“the JFT”) has obtained a copy of Proceeding to review network interconnection matters – Telecom Notice of Consultation 2011-206, 23 March 2011 (“NoC 2011-206”).
Document: 1560174.pdf - 126KO

Section 4e) Demandes de renseignements

2011-06-30 – Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (the Companies)
Description: Pursuant to the Commission's directives of procedure contained within TNC 2011-206, issued 23 March 2011, and amended by TNC 2011-206-1, issued 3 May 2011, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (collectively, the Companies), are providing in the Attachments, requests for information addressed to the following parties:
Document: 1585341.zip -73KO

2011-06-30 – Public Mobile Inc.
Description: Pursuant to the procedure set out by the Commission in Telecom Notice of Consultation 2011-206, Public Mobile Inc. is providing in the Attachments Requests for information addressed to Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada (collectively the companies), TELUS Communications Company, Rogers Communications Inc., and Shaw Communications Inc., MTS Allstream Inc. and Quebecor Media Inc.
Document: 1585350.zip – 119KO

2011-06-30 – Public Interest Advocacy Centre (PIAC)
Description: Pursuant to TNC 2011-206, Proceeding to review network interconnection matters (23 March 2011), as amended by TNC 2011-206-1 (3 May 2011), PIAC is submitting the attached requests for information to the following parties:
Document: 1585352.zip - 89KO

2011-06-30 – TELUS Communications Company
Description:  In accordance with the proceeding schedule established by the Commission in Notice 2011-206, attached are interrogatories from TELUS Communications Company (“TELUS”) addressed to the following parties.
Document: 1585360.pdf – 157KO

2011-06-30 – MTS Allstream Inc.
Description:  In accordance with the process established for the above-referenced proceeding, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) submits the attached interrogatories:
Document: 1585362.pdf – 265KO

2011-06-30 – Rogers Communications Partnership
Description: Pursuant to paragraph 28 of Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-206, Proceeding to review network interconnection matters, Rogers Communications Partnership (“Rogers”) is addressing the attached interrogatories to the parties listed below.
Document: 1585363.pdf – 114KO

2011-06-30 – Cogeco Cable Inc.
Description: Pursuant paragraph 28 of TNC 2011-206-1, Cogeco Cable Inc. (Cogeco) is providing in the Attachment, requests for information addressed to the following parties:
Document: 1585365.pdf – 39KO

2011-06-30 – Globalive Wireless Management Corp., dba Wind Mobile (WIND Mobile) and Data & Audio-Visual Enterprises Wireless Inc., dba Mobilicity
Description: Pursuant to the procedures set out in Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-206, Proceeding to review network interconnection matters, as amended by TNC 2011-206-1 dated 3 May 2011, Globalive Wireless Management Corp., carrying on business as Wind Mobile (“WINDMobile”) and Data & Audio-Visual Enterprises Wireless Inc., carrying on business as Mobilicity
Document: 1585368.zip – 148KO

2011-06-30 - Globility Communications Corporation
Description: Pursuant to the procedures set out by the Commission in Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-206, Proceeding to review Network interconnection matters, as amended, Globility Communications Corporation hereby files interrogatories addressed to other parties to the proceeding.
Document: 1585378.zip – 63KO

2011-06-30 - Fibernetics Corporation
Description: In accordance with the process established for the above-referenced proceeding, Fibernetics Corporation (“Fibernetics”) submits the attached interrogatories:
Document: 1585380.pdf – 358KO

Section 4f) Demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation

2011-08-31 - TELUS Communications Company
Description: In accordance with the procedure established by the Commission in Notice 2010-43, as amended, TELUS Communications Company (“TELUS” or the “Company”) is filing requests for further responses to interrogatories posed to parties on June 30, 2011.
Document: 1609911.pdf - 82KO

2011-08-31 - Public Mobile Inc.
Description: Pursuant to the procedure set out by the Commission in TNC 2011-206 as amended, Rogers Communications is filing the attached requests for public disclosure and further responses to the requests for information we posed to parties on 30 June 2011.
Document: 1609897.zip - 158KO

2011-08-31 - Rogers Communications Partnership
Description: Pursuant to the procedure set out by the Commission in TNC 2011-206 as amended, Rogers Communications is filing the attached requests for public disclosure and further responses to the requests for information we posed to parties on 30 June 2011.
Document: 1609887.zip - 101KO

2011-08-31 - Data & Audio‐Visual Enterprises Wireless Inc., carrying on business as Mobilicity (Mobilicity)
Description: Pursuant to the procedures set out in Telecom Notice of Consultation CRTC 2011‐206, Proceeding to review network interconnection matters, as amended by TNC 2011‐206‐1, Data & Audio‐Visual Enterprises Wireless Inc., carrying on business as Mobilicity (“Mobilicity”), requests further responses from Rogers Communications Partnership (Rogers) and Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), respectively, to the following interrogatories (hereinafter the Interrogatory):
Document: 1609882.pdf - 132KO

2011-08-31 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (the Companies)
Description: Pursuant to the procedure set out by the Commission in TNC 2011-206, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant), Bell Canada and Télébec, Société en commandite (collectively, the Companies) are filing the attached requests for further responses to the requests for information they posed to parties on 30 June 2011.
Document: 1609877.zip - 58KO

2011-08-31 - MTS Allstream Inc.
Description: In accordance with the process identified for Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-206, Proceeding to review network interconnection matters (TNC 2011-206), MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) is requesting further responses to interrogatories and public disclosure of information provided in the following:
Document: 1609867.pdf - 145KO

Section 4g) Réponses aux demandes de renseignements complémentaires et de divulgation

Voir section 5

Section 4h) Plaidoyer écrit final

2011-11-14 - Data & Audio-Visual Enterprises Wireless Inc., carrying on business as Mobilicity
Description: Data & Audio-Visual Enterprises Wireless Inc., carrying on business as Mobilicity (“Mobilicity”), hereby submits its Final Written Argument in the above noted proceeding.
Document: 1637908.zip - 217KO

2011-11-14 - Rogers Communications Partnership
Description: In this final argument Rogers presents, and clarifies where necessary, the regulatory framework that it proposed during the oral hearing for voice IP interconnection, as well as the improvements that we deem necessary to the existing PSTN interconnection regimes. Rogers’ proposal, as detailed below, is informed by the need for efficient and equitable balance.
Document: 1637820.pdf - 141KO

2011-11-14 - TELUS Communications Company
Description: In accordance with the procedure set out in Notice 2011-206, as amended, TELUS attaches its Final Written Argument for this proceeding.
Document: 1637794.zip - 280KO

2011-11-14 - SSi Micro Ltd.
Description: SSi Micro Ltd. (“SSi”) is pleased to submit Final Argument in accordance with the process established in TNC 2011-­‐206.
Document: 1637783.pdf - 179KO

2011-11-14 - Cogeco Cable Inc.
Description: In accordance with paragraph 39 of TNC 2011-206, Cogeco Cable Inc.
(Cogeco) hereby submits its Final Argument.
Document: 1637770.zip - 239KO

2011-11-14 - Globility Communications Corporation
Description: Pursuant to the procedure set out in Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-206, Proceeding to review network interconnection matters (“TNC 2011-206”), Globility
Communications Corporation (“Globility”) hereby files its final argument.
Document: 1637762.pdf - 55KO

2011-11-14 - Shaw Communications Inc.
Description: Shaw Communications Inc. (Shaw) herein submits its final written comments in Telecom Notice of Consultation 2011-206; Proceeding to review network interconnection matters.
Document: 1637756.zip - 277KO

2011-11-14 - Quebecor Media, on behalf of itself and its wholly owned-affiliate Videotron
Description: Quebecor Media, on behalf of itself and its wholly owned-affiliate Videotron, and in
accordance with the Commission’s directives, submits herein its Final Written
Argument in the above-mentioned proceeding.
Document: 1637746.pdf - 263KO

2011-11-14 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership; Bell Canada and Télébec, Société en commandite (collectively, the Companies)
Description: Pursuant to the Commission's directives of procedure contained within TNC 2011-206 and the Commission process letter issued 12 October 2011, the attached comments are submitted on behalf of Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership; Bell Canada and Télébec, Société en commandite (collectively, the Companies).
Document: 1637733.zip - 96KO

2011-11-14 - Public Mobile Inc.
Description: Public Mobile respectfully submits these comments to the Commission as its final argument in the proceeding associated with Telecom Notice of Consultation 2011-206.
Document: 1637718.doc - 688KO

2011-11-14 - Yak Communications (Canada) Corp. (Yak) and Globalive Wireless Management Corp. (doing business a WIND Mobile (WIND)
Description: This submission constitutes the combined Final Written Arguments of Yak Communications (Canada) Corp. (Yak) and Globalive Wireless Management Corp. (doing business a WIND Mobile (WIND).
Document: 1637531.pdf - 762KO

2011-11-14 - MTS Allstream Inc.
Description: In accordance with Commission Staff’s Order and Conduct letter of 23 September 2011, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) herewith submits its final arguments in this proceeding.
Document: 1637525.zip - 124KO

2011-11-14 - The Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force
Description: Pursuant to the procedures established by the Commission in the Notice of Consultation referenced above, The Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force hereby files its Final Argument.
Document: 1637520.zip - 404KO

2011-11-14 - The Public Interest Advocacy Centre ("PIAC")
Description: The Public Interest Advocacy Centre ("PIAC") is pleased to attach our final written reply in the abovenoted matter.
Document: 1637517.zip - 76KO

2011-11-14 - Distributel Communications Limited
Description: Pursuant to TNC 2011-206, as amended, Distributel Communications Limited (Distributel), hereby submits its final written argument with respect above-cited the proceeding.
Document: 1637509.zip - 47KO

2011-11-14 - Bragg Communications Inc., operating as “EastLink”
Description: Bragg Communications Inc., operating as “EastLink” (EastLink), appreciates the opportunity to provide final comments on the issues and proposals put forward under TNC 2011-206 Proceeding to review network interconnection matters.
Document: 1637503.pdf - 56KO

2011-11-14 - The Canadian Cable Systems Alliance Inc. (CCSA)
Description: The Canadian Cable Systems Alliance Inc. (“CCSA”) hereby submits the
following final written argument on the issues raised in Telecom Notice of
Consultation CRTC 2011-206, “Proceeding to review network interconnection
matters” (PN 2011-206).
Document: 1637382.pdf - 143KO

2011-11-14 - Canadian Network Operators Consortium Inc. (“CNOC”)
Description: Canadian Network Operators Consortium Inc. (“CNOC”) is hereby filing its Final Written Argument in the above-cited proceeding.
Document: 1637362.zip - 60KO

2011-11-14 - Saskatchewan Telecommunications
Description: In accordance with the process outlined in Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-206, Proceeding to review network interconnection matters, as modified by Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-206-1 (“TNC 2011-206” or “the TNC”), Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) submits the following Final Written Arguments.
Document: 1637294.zip - 67KO

Section 4i) Présentations verbales et réfutations verbales

2011-11-01 - Cogeco Cable Inc.
Description: Oral rebuttal
Document: 1633279.pdf - 108KO

2011-11-01 - Quebecor Media inc. (Vidéotron s.e.n.c.)
Description: Oral rebuttal
Document: 1633246.zip - 211KO

2011-11-01 - SSi Micro
Description: Oral rebuttal
Document: 1633244.pdf - 140KO

2011-11-01 - Yak Communications (Canada) Corp. and Wind Mobile
Description: Oral rebuttal
Document: 1633233.doc - 40KO

2011-11-01 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC)
Description: Oral rebuttal
Document: 1632997.doc - 38KO

2011-11-01 - Shaw Communications Inc.
Description: Oral rebuttal
Document: 1632903.doc - 372KO

2011-10-31 - Public Mobile
Description: Oral rebuttal
Document: 1632800.zip - 512KO

2011-10-31 - Data & Audio-Visual Enterprises Wireless Inc., dba Mobilicity
Description: Oral rebuttal
Document: 1632650.doc - 71KBO

2011-10-31 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (the Companies)
Description: Oral rebuttal
Document: 1632646.doc - 56KO

2011-10-31 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Oral rebuttal
Document: 1632637.doc - 47KO

2011-10-31 - Canadian Network Operators Consortium Inc. (CNOC)
Description: Oral rebuttal
Document: 1632629.pdf - 44KO

2011-10-31 - TELUS Communications Company
Description: Oral rebuttal
Document: 1632543.doc - 80KO

2011-10-31 - MTS Allstream Inc.
Description: Oral rebuttal
Document: 1632535.zip - 84KO

2011-10-31 - EastLink
Description: Oral rebuttal
Document: 1632467.doc - 44KO

2011-10-31 - Rogers Communications Inc.
Description: Oral rebuttal
Document: 1632380.zip - 30KO

2011-10-31 - Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force (the JTF)
Description: Oral rebuttal
Document: 1632374.pdf - 32KO

2011-10-27 - Data & Audio-Visual Enterprises Wireless Inc., dba Mobilicity
Description: Oral presentation
Document: 1631254.doc - 72KO

2011-10-27 - Public Mobile
Description: Oral presentation
Document: 1631236.doc - 653KO

2011-10-27 - Shaw Communications Inc.
Description: Oral presentation
Document: 1631156.doc - 52KO

2011-10-26 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC)
Description: Oral presentation
Document: 1630674.doc - 46KO

2011-10-26 - Wind Mobile and Yak Communications (Canada) Corp.
Description: Oral presentation
Document: 1630595.doc - 58KO

2011-10-26 - SSi Micro Ltd.
Description: Oral prenentation
Document: 1630546.pdf - 209KO

2011-10-26 - Quebecor Media inc. (Vidéotron s.e.n.c.)
Description: Oral presentation
Document: 1630543.doc - 64KO

2011-10-26 - Cogeco Cable Inc.
Description: Oral presentation
Document: 1630464.pdf - 139KO

2011-10-25 - Rogers Communications Inc.
Description: Oral presentation
Document: 1630350.zip - 35KO

2011-10-25 - The Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force (the JTF)
Description: Oral presentation
Document: 1630238.doc - 54KO

2011-10-25 - EastLink
Description: Oral presentation
Document: 1630077.doc - 64KO

2011-10-25 - MTS Allstream Inc.
Description: Oral presentation
Document:1630067.zip - 449KO

2011-10-24 - TELUS Communications Company
Description: Oral presentation
Document: 1629847.doc - 110KO

2011-10-24 - Canadian Network Operators Consortium Inc. (CNOC)
Description: Oral presentation
Document: 1629833.doc - 49KO

2011-10-24 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Oral presentation
Document: 1629824.zip - 72KO

2011-10-24 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (the Companies)
Description: Oral presentation
Document: 1629393.zip - 636KO

Section 5) Réponses aux demandes de renseignements

2015-12-02 - Fleetinfo
Description: Je vous envoie donc le sondage dument rempli en pièce jointe.
Document: 2495327.zip 611 Ko

2015-12-02 - Commission scolaire de la Valleée-des-Tisserands
Description: Enclosed, you will find our informations about your document reference no. 8643-C12-201105279.
Document: 2495319.pdf 161 Ko

2015-12-02 – Commission scolaire de la Beauce-Etchemin
Description: Nous avons reçu dernièrement un document contenant des questions relatives à la migration de l’industrie des télécommunications vers les réseaux et les arrangements d’interconnexion IP à IP entre exploitants de réseau.
Document: 2495251.pdf 405 Ko

2015-12-02 – Satelcom Internet
Description: Further to your letter dated November 2, 2015, The City submits the requested answers related to the telecommunications industry migration to IP-based networks and interconnection arrangements for your review and record.
Document: 2495053.txt 2 Ko

2015-12-02 - Ville de Laval
Description: Enclosed, you will find our informations about your document reference no. 8643-C12-201105279.
Document: 2495095.zip 841 Ko

2015-12-02 - The City of Calgary
Description: Further to your letter dated November 2, 2015, The City submits the requested answers related to the telecommunications industry migration to IP-based networks and interconnection arrangements for your review and record.
Document: 2495024.pdf 227 Ko

2015-12-02 - Distributel Communications Limited
Description: Distributel Communications Limited (“Distributel”) is in receipt of the Commission letter dated November 2, 2015 requesting responses related to the telecommunications industry migration to IP-based networks and interconnection arrangements.
Document: 2494987.zip 430 Ko

2015-12-02 - Internetworking Atlantic Inc.
Description: Internetworking Atlantic Inc. (IAI) is in receipt of a Commission staff letter, dated 2 November 2015, with requests for information related to the telecommunications industry’s migration to IP-based networks and interconnection arrangements.  IAI is hereby filing responses to the Commission staff requests for information. 
Document: 2494968.zip 178 Ko

2015-12-02 - Northwestel Inc.
Description: As a follow-up to TRP 2012-24 and the initial fact-finding process we received requests for information from the Commission on November 2 2015. Please find the attached responses.
Document: 2494544.pdf 358 Ko

2015-12-02 - Cogeco Cable Inc.
Description: Please find hereafter the responses from Cogeco Cable Inc (Cogeco) to the CRTC questions related to the above-noted subject.
Document: 2494528.pdf 356 Ko

2015-12-02 - SSi Group of Companies
Description: The SSi Group of Companies (“SSi”) is in receipt of the Commission’s letter dated November 2, 2015 regarding Network & Interconnection Migration to Internet Protocol. Set out in the Appendix to this letter are the responses of SSi to the Commission’s requests for information.
Document: 2494516.pdf 209 Ko

2015-12-02 - Distributel Communications Limited
Description: Distributel Communications Limited (“Distributel”) is in receipt of the Commission letter dated November 2, 2015 requesting responses related to the telecommunications industry migration to IP-based networks and interconnection arrangements.
Document: 2494506.zip 643 Ko

2015-12-02 - TekSavvy
Description: Attached, please find TekSavvy's response to Commission staff's quesitons posted in a letter dated 2 November 2015.
Document: 2494490.zip 106 Ko

2015-12-02 - Access Communications Co-operative Limited
Description: Please find attached the responses of Access Communications Co-operative Limited (Acess Communications) to the Commission's interrogaries as requested November 2, 2015.
Document: 2494476.pdf 923 Ko

2015-12-02 -Shaw Telecom G.P.
Description: Pursuant to paragraph Commission letter of 2 November 2015, Shaw Telecom G.P. (Shaw) herein provides responses to questions regarding IP voice network interconnections.
Document: 2494429.zip 664 Ko

2015-12-02 - Québecor Média
Description: Suivant les directives du Conseil énoncées dans sa lettre du 2 novembre 2015, Québecor Média, au nom de Vidéotron, soumet par la présente ses réponses à des demandes de renseignements.
Document: 2494414.docx 106 Ko

2015-12-02 - TELUS Communications Company
Description: Pursuant to the procedure outlined in the Commission Staff letter of November 2, 2015, TELUS hereby submits responses to requests for information to the Commission.
Document: 2494370.zip - 663 Ko

2015-12-02 - Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force
Description: Pursuant to the Commission’s letter dated 2 November 2015, the CITC-JTF hereby submits the responses of its member companies to the Commission’s questions.
Document: 2494350.zip - 202 Ko

2015-12-02 - Bragg Communications Inc. (Eastlink)
Description: Bragg Communications Inc., carrying on business as Eastlink (“Eastlink”), herein submits responses to interrogatories received from the CRTC in its letter dated 2 November 2015.
Document: 2494319.zip - 842 Ko

2015-12-02 - Bell Canada
Description:Bell Canada, Bell Mobility, DMTS, KMTS, NorthernTel, Ontera and Télébec are pleased to file the attached responses to requests for information in accordance with Commission Staff letter dated 2 November 2015.
Document: 2494284.zip - 113 Ko

2015-12-02 - WIND Mobile Corp.
Description: Pursuant to the Commission staff letter dated 2 November 2015 regarding a follow-up to Telecom Regulatory Policy CRTC 2012-24, Network Interconnection for voice services, 19 January 2012 (“TRP CRTC 2012-24”), WIND Mobile Corp. (“WIND”) hereby files the attached responses to requests for information.
Document: 2494230.zip - 112 Ko

2015-12-02 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Pursuant to the Commission’s directions set out in Commission staff letter, dated 2 November 2015, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) is filing its response to the questions.
Document: 2493978.zip - 171 Ko

2015-12-02 -Rogers Communications Partnership
Description: As a follow-up to the Commission's fact-finding process conducted in 2013 to evaluate the progress that had been made by network operators in interconnecting their networks on an IP-to-IP basis, attached are Rogers’ responses to the Commission’s questions listed in its November 2nd, 2015 Letter (“Request for Information”).
Document: 2493951.zip - 947 Ko

2015-12-02 - Tbaytel
Description: Tbaytel is responding to the Commission's letter of November 2, 2015 requesting responses to questions developped by the Commission regarding the migration to IP-based networks and interconnection arrangements.
Document: 2493921.pdf - 38 Ko

2015-12-02 - Iristel Inc.
Description: Pursuant to your letter dated November 2nd, 2015, Iristel Inc. hereby submits both the abridged response and the confidential response to the Network & Interconnection Migration to Internet Protocol Interrogatory.
Document: 2493863.zip - 855 Ko

2015-12-01 - Novus Entertainment Inc.
Description: Novus Entertainment Inc. (“Novus”) is registered as a Type IV Competitive Local Exchange Carrier and is serving various exchanges
in Metro Vancouver.
Document: 2490143.zip - 192KO

2015-11-12 - Intelephonie Inc.
Description: En regard à votre demande de renseignement portant le numéro de référence 8643-C12-201105297, veuillez trouver les réponses suivantes:
Document: 2472599.pdf - 37KO

2015-11-04 - Dalhousie University
Description: Answers related to the telecommunications industry migration to IP-based networks and interconnection arrangemets
Document: 2463815.pdf - 37KO

2014-05-08 - Distributel Communications Limited
Description: Distributel Communications Limited (Distributel) is in receipt of the Commission’s letter dated April 8, 2014. The following are the responses of Distributel to the following questions posed in the April 8, 2014 letter:
Document: 2129327.pdf - 75KO

2014-05-08 - Iristel Inc.
Description: In response to your letter dated April 8th, 2014, Iristel Inc. is providing the requested information as follows:
Document: 2129317.pdf - 334KO

2014-05-08 - Tbaytel
Description: Tbaytel is responding the Commission's letter of April 8, 2014 requesting response to questions developed by the CISC Network Working Group (NTWG) regarding information relating to IP voice network interconnection.
Document: 2129284.pdf - 35KO

2013-08-20 - Public Mobile
Description : Public Mobile is in receipt of a letter from the Commission dated 19 July 2013 regarding Questions to obtain information with respect to Internet Protocol (IP) voice network interconnection.
Document : 1958225.pdf - 162KO

2013-08-19 - Rogers Communications Partnership
Description : Rogers Communications Partnership (RCP) is in receipt of a letter from the Commission dated July 19, 2013, concerning the above-mentioned subject. In its letter, Commission stated that it is gathering data in order to determine the current state of voice network interconnection arrangements between carriers.
Document : 1958303.zip - 111KO

2013-08-19 - Bragg Communications Inc. (Eastlink)
Description : Bragg Communications Inc., carrying on business as Eastlink (“Eastlink”), herein submits responses to interrogatories received from the CRTC in its letter dated 19 July 2013.
Document : 1958057.zip - 483KO

2013-08-19 - Iristel Inc.
Description : Pursuant to your letter dated July 19th, 2013, Iristel Inc. provides the information
requested.
Document : 1957199.pdf - 333KO

2013-08-19 - Cogeco Cable Inc.
Description : Please find hereafter the responses from Cogeco Cable Inc (Cogeco) to the CRTC questions related to the above-noted subject.
Document : 1957197.pdf - 187KO

2013-08-19 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Description : Pursuant to the procedure set out in the Commission’s 19 July 2013 letter, Primus Telecommunications Canada Inc. (“Primus”) hereby files responses to the Commission’s requests for information on behalf of itself and Globility Communications Corporation (“Globility”).
Document : 1957194.zip - 37KO

2013-08-19 - Independent Telecommunications Providers Association
Description : Pursuant to the Commission’s letter dated 19 July 2013, the CITC-JTF hereby submits the responses that it has received from the SILECs it is representing.
Document : 1957185.zip - 155KO

2013-08-19 - Québecor Média inc.
Description : Suivant les directives du Conseil énoncées dans sa lettre datée du 19 juillet 2013, Québecor Média, au nom de sa filiale Vidéotron s.e.n.c. (Vidéotron), soumet par la présente ses réponses à des demandes de renseignements.
Document : 1957293.pdf - 187KO

2013-08-19 - Shaw Telecom G.P.
Description : Pursuant to paragraph Commission letter of 19 July 2013, Shaw Telecom G.P. (Shaw) herein provides responses to questions regarding IP voice network interconnections.
Document : 1957181.zip - 388KO

2013-08-19 - Saskatchewan Telecommunications
Description : Pursuant to the Commission’s directions set out in Commission staff letter, dated 19 July 2013, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) is filing its response to the three questions.
Document : 1957175.zip - 100KO

2013-08-19 - Distributel Communications Limited
Description : Pursuant to the Commission letter dated July 19, 2013, Questions to obtain information with respect to Internet protocol (IP) voice network interconnection, Distributel Communications Limited (Distributel) hereby submits its responses to the requests for information.
Document : 1957167.zip - 254KO

2013-08-19 - TELUS Communications Company
Description : On the July 19, 2013, the Commission requested information regarding the above subject matter. The requested information is attached.
Document : 1957153.zip - 261KO

2013-08-19 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société de commandite (the Companies)
Description : Pursuant to the Commission staff’s letter dated 19 July 2013, Bell Aliant (in the Ontario, Québec and Atlantic Regions), Bell Canada, Bell Mobility, DMTS, KMTS, NorthernTel and Telebec (collectively, the Companies') are hereby filing their responses to requests for information.
Document: 1957145.zip - 35KO

2013-08-19 - MTS Allstream Inc.
Description : MTS Inc. and Allstream Inc. (collectively, MTS Allstream) are filing these answers in response to requests for information issued by the Commission on 19 July 2013.
Document : 1957161.zip - 181KO

2013-08-19 - Comwave Networks Inc.
Description : Pursuant to your letter dated 19 August 2013. kindly find the attached response on behalf of Comwave Networks Inc. regarding the above noted matter.
Document : 1957142.zip - 105KO

2013-08-19 - Tbaytel
Description : Tbaytel is responding to the Commission's letter or July 19, 2013 requesting responses to further questions developed by the Commission regarding data relating to IP voice network interconnection arrangements between carriers.
Document : 1956994.pdf - 43KO

2011-09-28 - Rogers Communications Partnership
Description: In response to queries received by Rogers Communications regarding our further response to Rogers(Mobilicity&Wind)30Jun11-1 filed on September 23rd, Rogers hereby files a revised response providing clarifying information.
Document: 1620752.zip - 66KO

2011-09-23 - Rogers Communications Partnership
Description: As directed in the Commission staff letter of 16 September 2011, Rogers Communications hereby files a further response to Rogers(Mobilicity&Wind)30Jun11-1 for the public record.
Document: 1620312.zip - 65KO

2011-09-23 - TELUS Communications Company
Description: TELUS Communications Company (“TELUS”) is in receipt of the Commission
staff’s letter dated September 16, 2011 requiring the public disclosure of information previously filed in confidence, further responses, or both. In accordance with the Commission staff’s determinations, TELUS is filing revised versions of its responses to the following interrogatories, on the public record where disclosure was so directed:
Document: 1620301.zip - 277KO

2011-09-23 - Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force (the JTF)
Description: Pursuant to the Commission Staff’s letter, dated 16 September 2011, in which the Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force (“the JTF”) was directed to provide further responses interrogatories posed by a party to this proceeding, the JTF hereby submits its revised responses to the following interrogatories:
Document: 1620282.zip - 180KO

2011-09-23 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société de commandite (the Companies)
Description: Pursuant to the Commission's determination of 16 September 2011 regarding further responses to interrogatories, please find attached supplemental responses from Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société de commandite (collectively, the Companies) for The Companies(Public Mobile)30Jun11-1 TNC 2011-206 and The Companies(Rogers)30Jun11-1 TNC 2011-206, both in confidential and abridged versions for the public record.
Document: 1619027.zip - 70KO

2011-09-23 - Saskatchewan Telecommunications
Description: Pursuant to the Commission’s directions set out in Commission staff letter, dated 16 September 2011, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) is filing its supplemental response to SASKTEL(MOBILICITY_WIND MOBILE)30JUN11-1 NC 2011-206.
Document: 1619013.zip - 52KO

2011-09-23 - Canadian Network Operators Consortium Inc. (CNOC)
Description: In accordance with the Commission staff letter dated 16 September 2011 in this proceeding, Canadian Network Operators Consortium Inc. (“CNOC”) is hereby providing a revised response to interrogatory CNOC(The Companies)30June11-3.
Document: 1619006.zip - 27KO

2011-09-23 - Cogeco Cable Inc.
Description: Pursuant to the Commission staff letter dated 16 September 2011, Cogeco Cable
Inc. (Cogeco) hereby submits the enclosed supplemental version of its response to
Cogeco(MTS Allstream)30Jun2011-104.
Document: 1618990.zip - 33KO

2011-09-23 - Quebecor Media Inc. on behalf of Videotron G.P.
Description: Pursuant to the procedure set out by the Commission in TNC 2011-206 as amended and to the Commission’s letter dated 16 September 2011, Quebecor Media is filing the attached further response.
Document: 1618985.zip - 17KO

2011-09-23 - MTS Allstream Inc.
Description: As requested in the Commission staff letter of 16 September 2011, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) is providing the following revised response:
Document: 1618936.zip - 83KO

2011-09-23 - Bragg Communications Inc., carrying on business as EastLink
Description: Bragg Communications Inc., carrying on business as EastLink (“EastLink”), is in
receipt of the Commission’s letter, dated 16 September 2011, in which it directed EastLink to file a full response to the interrogatory EastLink(MTS Allstream)30Jun2011-4. EastLink herein provides our response.
Document: 1618839.zip - 75KO

2011-09-16 - TELUS Communications Company
Description: In its response to requests for public disclosure of information for which confidentiality had been claimed, filed on September 8, 2011, TELUS Communications Company
(“TELUS”) committed to file for the public record an unabridged version of its response
to interrogatory TELUS(Rogers)30June2011-2(d). TELUS is therefore providing in an
attachment the unabridged version to this interrogatory response.
Document: 1616296.zip - 279KO

2011-09-13 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société de commandite (the Companies)
Description: As indicated in their 8 September 2011 letter to the Commission, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société de commandite (collectively, the Companies) realized that their revenues for wireless interconnection services in their response to The Companies(CRTC)30Jun11-1 did not include their out of territory revenues.  The Companies are filing a corrected version which includes their total wireless access service (WAS) revenues in confidence with the Commission.  An abridged version of this response is provided for the public record.
Document: 1614565.zip - 58KO

2011-09-08 – Distributel Communications Limited
Description: Pursuant to TNC 2011-206, as amended, Distributel hereby submits its responses to requests for further response and disclosure received on August 31, 2011.  Distributel has modified its response to interrogatory Distributel (CRTC) 30Jun11-5 and has disclosed the information requested by MTS Allstream.
Document: 1612950.zip – 54KO

2011-09-08 – MTS Allstream Inc.
Description: In accordance with the process identified for Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-206, Proceeding to review network interconnection matters (TNC 2011-206), MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) provides this response.
Document: 1612685.pdf – 56KO

2011-09-08 - Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force (the JTF)
Description: The Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force (“the JTF”) is in receipt of requests for further responses to interrogatories and public disclosure of information from MTS Allstream Inc. (“MTS Allstream”) and Rogers Communications Partnership (“Rogers”), dated 31 August 2011. Pursuant to the procedures established by the Commission in Proceeding to review network interconnection matters – Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-206, 23 March 2011 (“TNC 2011-206”), the JTF hereby submits its responses to these requests.
Document: 1612687.pdf – 129KO

2011-09-08 – Public Mobile Inc.
Description: Pursuant to the procedure set out by the Commission in Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-206, Proceeding to review network interconnection matters, Public Mobile is filing the below Responses to requests for further responses to interrogatories and for public disclosure posed by MTS Allstream, TELUS and Rogers.
Document: 1612692.pdf – 121KO

2011-09-08 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Pursuant to the procedure outlined in Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-206, Proceeding to review network interconnection matters, as modified by Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-206-1 (“TNC 2011-206” or “the TNC”), as amended, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) submits its responses to requests for public disclosure of information filed in confidence and for additional responses with respect to SaskTel’s 19 August interrogatory responses.
Document: 1612695.doc – 91KO

2011-09-08 – Rogers Communications Partnership
Description: In accordance with the process established in Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-206, Proceeding to review network interconnection matters (TNC 2011-206), Rogers Communications Partnership (Rogers) provides this response to parties’ request for further information. Rogers received a single request for further response, from Mobilicity, in relation to Rogers response to Rogers(Mobilicity and WIND)30Jun11-1 in which Mobilicity asked:
Document: 1612698.pdf – 52KO

2011-09-08 – Quebecor Media Inc.
Description: Pursuant to the procedure set out by the Commission in TNC 2011-206 as amended, Quebecor Media is filing the attached replies and revised answers in response to the requests for further responses and for public disclosure received on 31 August 2011.
Document: 1612700.pdf – 69KO

2011-09-08 - Canadian Network Operators Consortium Inc. (CNOC)
Description: Canadian Network Operators Consortium Inc. (“CNOC”) is hereby filing its response to a request for further information posed by Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (collectively, the “Bell Companies”). The response is contained in the Attachment.
Document: 1612709.zip – 25KO

2011-09-08 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Télébec, Société en commandite (the Companies)
Description: Pursuant to the procedure set out by the Commission in TNC 2011-206, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant), Bell Canada and Télébec, Société en commandite (collectively, the Companies) are filing their reply to requests for further responses and public disclosure of information that has been designated confidential received from MTS Allstream Inc. (MTS Allstream), Public Mobile Inc. (Public Mobile) and Rogers Communications Partnership (Rogers).
Document: 1612714.zip – 71KO

2011-09-08 – TELUS Communications Company
Description: In accordance with the procedure established by the Commission in TNC 2011-206, as amended, TELUS Communications Company (“TELUS” or the “Company”) files the following responses to requests for further information and/or disclosure to certain interrogatories posed to TELUS on June 30, 2011.
Document: 1612716.pdf – 119KO

2011-09-08 - Shaw Communications Inc.
Description: Shaw Communications Inc. (Shaw) is in receipt of requests for further responses to interrogatories and public disclosure of information from MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) and dated 31 August 2011. Pursuant to the procedures established by the Commission in Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-206; Proceeding to review network interconnection matters 2011 (TNC 2011-206), Shaw herein provides its responses to these requests.
Document: 1612718.pdf – 61KO

2011-09-08 - Data & Audio‐Visual Enterprises Wireless Inc. (Mobilicity)
Description: Pursuant to the procedures set out in Proceeding to review network interconnection matters, Telecom Notice of Consultation 2011‐206, as amended, Data & Audio‐Visual Enterprises Wireless Inc. (Mobilicity) provide herein its response to the requests of MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) for further responses to the following Mobilicity responses to requests for information:
Document: 1612720.pdf – 129KO

2011-08-31 - MTS Allstream Inc.
Description: As indicated in our letter of 19 August 2011 whereby MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) filed its responses to requests for information (RFIs) received from the Commission and other parties, MTS Allstream hereby files its responses to the following RFIs from Fibernetics which Fibernetics had not served on MTS Allstream, as required, on 30 June 2011.
Document: 1609855.zip - 101KO

2011-08-29 - Rogers Communications Partnership
Description: Rogers Communications hereby files its responses to interrogatories numbered 1-6 received from Fibernetics on June 30, 2011. Rogers failed to see these questions earlier. Rogers apologizes for the oversight.
Document: 1608932.zip - 59KO

2011-08-29 - Data & Audio-Visual Enterprises Wireless Inc. cob as Mobilicity
Description: On 19 August 2011, Data & Audio‐Visual Enterprises Wireless Inc., carrying on business as Mobilicity (“Mobilicity”), submitted responses to requests for information addressed to it in the above‐noted proceeding.
Document: 1608815.zip - 355KO

2011-08-29 - Globalive Wireless Management Corp. (WIND Mobile)
Description: Globalive Wireless Management Corp. ("WIND Mobile") hereby files its responses to intertogatories numbered 101-104 received from MTS Allstream on June 30,20IL WIND Mobile, like a nurrber of other parties, failed to see these questions earlier. WIND Mobile apologizes for the oversight.
Document: 1607447.zip - 113KO

2011-08-26 - Cogeco Cable Inc.
Description: It has come to the attention of Cogeco Cable Inc. (Cogeco) that Cogeco did not respond to interrogatories 101 to 104 received from MTS Allstream. Cogeco apologizes for this oversight. Accordingly, Cogeco hereby submits the attached responses to these interrogatories.
Document: 1607389.zip - 67KO

2011-08-26 - Shaw Communications Inc.
Description: Shaw Communications Inc. (Shaw) herein files the following responses to interrogatories received from MTS Allstream Inc. on 30 June 2011.
Document: 1607380-zip - 44KO

2011-08-25 - Rogers Communications Partnership
Description: Rogers Communications hereby files its responses to interrogatories numbered 101-104 received from MTS Allstream on June 30, 2011. Rogers failed to see these questions earlier. Rogers apologizes for the oversight.
Document: 1607369.zip - 56KO

2011-08-24 - Fibernetics Corporation
Description: Pursuant to the procedure established in Telecom Notice of Consultation CRTC 2011-206, Proceeding to review network interconnection matters, as amended, Fibernetics Corporation hereby files its responses to interrogatories dated 30 June 2011
Document: 1606130.zip - 966KO

Section 8b) Autres

Aucun document

Date de modification :

2015-12-08