ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 30 juin 2014
Par courriel
Madame Dawn Hunt
Vice-présidente, Réglementation
Rogers
(rwi_gr@rci.rogers.com)
Objet : Demande concernant Rogers Express et T-UP! de TELUS (dossier 8620‑P8‑201405606) – Demande de prorogation
Madame,
Le 17 juin 2014, le Centre pour la défense de l’intérêt public et l’Association des consommateurs du Canada (collectivement, le PIAC et l’ACC) ont déposé une demande en vertu de la partie 1 concernant les programmes de commercialisation Rogers Express et T‑UP! qu’offrent respectivement Rogers Communications Partnership (Rogers) et la Société Telus Communications (TELUS). À l’origine, les parties avaient jusqu’au 18 juillet 2014 pour déposer des interventions concernant cette demande.
Dans une lettre du 20 juin 2014, Rogers a demandé au Conseil de reporter de deux semaines (c.-à-d. jusqu’au 1er août 2014) la date limite pour le dépôt des interventions, soutenant qu’elle a besoin de plus de temps pour répondre à la demande puisqu’elle doit travailler à d’autres instances en même temps. TELUS ainsi que le PIAC et l’ACC ont appuyé la demande de Rogers. De plus, le PIAC et l’ACC ont demandé au Conseil de modifier en conséquence, conformément aux Règles de pratique et de procédure du CRTC, la date limite pour répliquer aux interventions.
Le personnel du Conseil juge raisonnables les prorogations demandées concernant le dépôt des interventions et des répliques. Voici donc les nouvelles dates :
- Interventions : 1er août 2014
- Répliques : 11 août 2014
Une copie de la présente et de toute correspondance connexe sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Politique sociale et des consommateurs,
L’ORIGINAL SIGNÉ PAR /
Nanao Kachi
c. c. Stephen Schmidt, vice-président, Politique de télécommunications, et conseiller juridique principal en matière de réglementation (regulatory.affairs@telus.com); Geoffrey White, avocat pour le PIAC et l’ACC (gwhite@piac.ca); PIAC (jlawford@piac.ca); ACC (bcranbiz@telus.net)
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