ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Michel Messier (Cogeco Câble inc.)
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Ottawa, le 28 novembre 2014
Notre référence : 8740-C6-201405754
PAR COURRIEL
Monsieur Michel Messier
Directeur, Affaires réglementaires, Télécommunication
Cogeco Câble inc.
5, Place Ville-Marie, bureau 1700
Montréal (Québec) H3B 0B3
telecom.regulatory@cogeco.com
OBJET : Avis de modification tarifaire 47 de Cogeco Câble inc. – demande de renseignements – demande de report
Monsieur,
Le Conseil accuse réception d’une lettre de Cogeco Câble inc. (Cogeco) datée du 27 novembre 2014, dans laquelle l’intéressée demande un report de la date d’échéance actuelle du 1er décembre 2014 pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements du Conseil datée du 21 novembre 2014. Cogeco a fait valoir, entre autres, que ses ressources en matière de réglementation sont actuellement entièrement occupées à préparer les observations en réplique associées à l’Examen du cadre des services de gros et politiques connexes lié à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551, lequel se terminera par le dépôt des observations finales, le 19 décembre 2014.
Le personnel du Conseil estime que, compte tenu des circonstances, la demande de report de Cogeco est appropriée. Par conséquent, Cogeco doit fournir les réponses à la demande de renseignements du Conseil et en signifier copie à toutes les parties, au plus tard le 12 janvier 2015.
Les parties peuvent déposer des observations écrites auprès du Conseil, lesquelles ne doivent porter que sur les réponses aux demandes de renseignements, et en signifier copie à toutes les parties concernées, au plus tard le 23 janvier 2015. Cogeco peut déposer des observations en réplique auprès du Conseil au plus tard le 30 janvier 2015.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. : Ramin Adim, analyste principal, CRTC, 819-997-4298, ramin.adim@crtc.gc.ca
Doug Thurston, gestionnaire, CRTC, 819-997-4579, doug.thurston@crtc.gc.ca
William Sandiford, Consortium des opérateurs de réseaux canadiens, inc. regulatory@cnoc.ca
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