ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à Geoffrey White (Centre pour la défense de l’intérêt public et l'Association des consommateurs du Canada)

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ottawa, le 27 octobre 2014

Numéro de dossier : 8620-P8-201405606

PAR COURRIEL

Monsieur Geoffrey White
Avocat
Centre pour la défense de l’intérêt public et
Association des consommateurs du Canada
gwhite@piac.ca

Objet : Demande concernant les programmes Express de Rogers et T-PLUS! de TELUS – Réponse à la requête procédurale du PIAC et de l’ACC

Monsieur,

Le Conseil a reçu la lettre du Centre pour la défense de l’intérêt public et de l’Association des consommateurs du Canada (le PIAC et l’ACC) datée du 20 octobre 2014.

Le Conseil prend note de la requête procédurale du PIAC et de l’ACC et confirme qu’il traite la demande.

Pour toute question concernant la présente lettre, veuillez communiquer avec Meghan Justus par téléphone, au 819-635-6959, ou par courriel, à meghan.justus@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur, Politique sociale et des consommateurs,

[Original signé]

Nanao Kachi

c.c. : John Lawford, directeur exécutif et avocat général, PIAC, jlawford@piac.ca
Bruce Cran, président, ACC, bcranbiz@telus.net
Dawn Hunt, vice-présidente, Réglementation, Rogers, rwi_gr@rci.rogers.com
Stephen Schmidt, vice-président, Politique de télécommunication et conseiller juridique principal en matière de réglementation, TELUS, regulatory.affairs@telus.com
Jean-François Mezei, Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca
Mirko Bibic, Bell, bell.regulatory@bell.ca

Date de modification :