ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Bev Kirshenblatt (Canadian Broadcasting Corporation/ Société Radio-Canada)
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Ottawa, le 29 octobre 2014
Par courriel : BevKirshenblatt.RegAffairs@cbc.ca
Bev Kirshenblatt
Canadian Broadcasting Corporation/ Société Radio-Canada
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Lettre procédurale : Demande 2014-1040-7 en vertu de la partie 1 – modification technique – émetteur de rediffusion CBCL-FM-1 Tillsonburg (Ontario)
Madame Kirshenblatt,
Le présent envoi fait suite à la demande susmentionnée concernant le déménagement du site de l’émetteur de rediffusion CBCL-FM-1 Tillsonburg, un réémetteur de la station de radio CBCL-FM London (Ontario).
Requête procédurale
Dans votre requête datée du 10 octobre 2014, vous avez demandé que le Conseil fasse une exception aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure), afin de traiter votre demande selon une approche administrative. En guise de solution de rechange, vous avez sollicité le recours à un processus accéléré, dans l’éventualité où il serait impossible de se prévaloir de l’approche administrative. La justification invoquée relativement à cette demande est que vous n’êtes pas en mesure de conclure une entente relative au site proposé pour l’émetteur de rediffusion, en raison de circonstances indépendantes de votre volonté.
Le personnel du Conseil fait remarquer que votre demande propose une réduction importante du périmètre de rayonnement approuvé antérieurement, ce qui ferait en sorte que vos émissions seraient accessibles à un moins grand nombre de Canadiens. À la lumière de la réduction proposée du service aux résidants de la région de Tillsonburg, le personnel juge qu’il est important de donner au public l’occasion de se prononcer, en l’espèce.
Par conséquent, votre requête procédurale est rejetée et cette demande demeurera une instance en vertu de la partie 1 soumise à une période d'interventions de 30 jours se terminant le 17 novembre 2014 et assortie d’une période de réplique de 10 jours, s’il y a lieu.
Une copie de cette lettre sera versée au dossier public de la demande, aux fins de consultation.
Veuillez agréer, Madame Kirshenblatt, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
John Fernandez, analyste de la radio, 819-997-2882, john.fernandez@crtc.gc.ca
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