ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 3 juillet 2014
N/Réf. : 8620-C12-201401489
PAR COURRIEL
À : Liste de distribution
Objet : Avis de consultation de télécom 2014-76, Examen des services sans fil mobiles de gros [1] – Procédure supplémentaire concernant les demandes de renseignements
Madame, Monsieur,
La présente lettre fixe une procédure supplémentaire concernant les demandes de renseignements déposées dans le cadre de l’instance susmentionnée.
Dans une lettre datée du 3 juillet 2014, le Conseil a ordonné à certaines entreprises de services sans fil de verser au dossier public de l’instance des renseignements sur les services d’itinérance, de partage de tours et d’emplacements et sur d’autres services sans fil de gros. Les renseignements doivent être déposés au plus tard le 7 juillet 2014.
Les parties peuvent demander des renseignements, sous forme de questions, aux entreprises de services sans fil qui ont déposé de l’information conformément à la lettre du Conseil du 3 juillet 2014 et seulement en ce qui concerne les renseignements à déposer en vertu de cette lettre. La partie requérante doit déposer sa demande de renseignements auprès du Conseil et la signifier à la partie à laquelle elle s’adresse, au plus tard le 14 juillet 2014.
Les réponses à ces demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifier aux parties les ayant formulées au plus tard le 21 juillet 2014.
Nous vous rappelons que lorsqu’un document doit être déposé au plus tard à une date précise, il doit avoir été reçu et non simplement être envoyé à la date indiquée.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Politique des télécommunications,
L’original signé par
John Macri
c. c. Kim Wardle, CRTC, 819‑997-4945, kim.wardle@crtc.gc.ca
Liste de distribution :
Bell Mobilité inc., bell.regulatory@bell.ca
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, regulatory@bellaliant.ca
TBayTel, rob.olenick@tbaytel.com
Huron Telecommunications Co-operative Limited, grubb@hurontel.on.ca
Hay Communications Co-operative Limited, a.schneider@hay.net
Rogers Communications Partnership, rwi_gr@rci.rogers.com
Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com
MTS Inc., iworkstation@mtsallstream.com
Lynx Mobility Inc., aahmed@lynxmobility.com
Execulink Telecom Inc., jonathan.scott@execulink.com
Vidéotron, s.e.n.c., regaffairs@quebecor.com
Wightman Telecom Ltd., kgugan@wightman.ca
Quadro Communications Co-operative Inc., barry.stone@quadro.net
Bragg Communications Incorporated (EastLink), regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Sogetel Mobilité inc., sophie.houde@sogetel.com
Norouestel inc., regulatoryaffairs@nwtel.ca
SSI Micro Ltd., regulatory@ssimicro.com
Brooke Telecom Co-operative Ltd., jim@brooketel.ca
Ice Wireless Inc., regulatory@icewireless.ca
Dryden Mobility, jsalina@dryden.ca
Fido Solutions inc., regulatory.aff@fidomobile.ca
Saskatchewan Telecommunications, document.control@sasktel.com
Télébec, société en commandite, reglementa@telebec.com
KMTS, reglementa@telebec.com
Mornington Communications Co-operative Limited, rbanks@mornington.ca
NorthernTel, société en commandite, reglementa@telebec.com
Globalive Wireless Management Corp. (WIND), lisajackson@globalive.com
Data & Audio Visual Enterprises Wireless Inc. (MOBILICITY), gary.wong@mobilicity.ca
Cogeco Câble inc., telecom.regulatory@cogeco.com
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca
Le Bureau de la concurrence, martine.dagenais@cb-bc.gc.ca
Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc.,regulatory@cnoc.ca,
Benjamin Klass, benjiklass@hotmail.com
Jean-François Léger, PIAC, jfleger@piac.ca
Sophy Lambert-Racine, UC, slambert-racine@uniondesconsommateurs.ca
[1] Avis de consultation de télécom CRTC 2014-76, Examen des services sans fil mobiles de gros, du 20 février 2014, modifié par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2014-76 du 25 avril 2014.
- Date de modification :