ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Phillippe Gauvin (Bell Canada)
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Ottawa, le 3 décembre 2014
N/Réf. : 8740-N1-201317793
Par courriel
Monsieur Philippe Gauvin
Avocat principal, Droit et politique réglementaire
19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Suivi de la lettre de demande de prolongation concernant l’avis de modification tarifaire 903/903A, Service de départ sans frais, de Norouestel inc.
Monsieur,
Le 2 décembre 2014, le Conseil a reçu une demande de Bell Canada en vue de reporter au 9 décembre 2014 le délai de réponse aux demandes de renseignements que le personnel du Conseil lui a envoyées dans sa lettre du 18 novembre 2014.
Bell Canada a fait valoir qu’en raison de l’indisponibilité de certaines ressources essentielles qui participent à l’instance associée à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551, Examen des services de gros et des politiques connexes, elle ne sera pas en mesure de terminer de répondre aux questions à la date indiquée et demande un report de la date de dépôt au 9 décembre 2014.
Dans les circonstances, la demande de report de Bell Canada est raisonnable. Par conséquent, Bel Canada peut déposer les renseignements demandés d’ici le 9 décembre 2014.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissement des coûts,
Secteur des télécommunications
c.c. Nat Natraj, CRTC, 819-953-5081, nat.natraj@crtc.gc.ca
Mohammed Omar, CRTC, 819-934-6378, mohammed.omar@crtc.gc.ca
Stephen Schmidt, Telus Inc., regulatory.affairs@teleus.com
Samer Bishay, Iristel Inc., regulatory.affaits@teleus.com
Allen Trafford, MTS Allstream, iworkstation@mtsallstream.com
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