ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 25 juin 2014
PAR COURRIEL : ml.auer@sympatico.ca
Monica L. Auer, M.A., LL.M.
Executive Director
Forum for Research and Policy in Communications (FRPC)
Ottawa (Ontario)
Madame,
Cette lettre est en réponse à votre demande de soumettre des preuves supplémentaires du 30 juillet 2014, dans le processus Parlons Télé déclenchée par l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-190.
Le Conseil note qu’il a lancé la conversation avec les Canadiens sur l’avenir de la télévision en octobre 2013 laissant plus de 7 mois aux intervenants pour formuler leurs preuves et points de vue sur les enjeux soulevés lors de ce processus. Le Conseil note également qu’il avait déjà prolongé la date de dépôt à 60 jours au lieu des 35 jours habituels, jusqu’au 25 juin 2014. De plus, veuillez noter que dans l'Avis de consultation 2014-190-2 publié le 23 juin 2014, le Conseil a prorogé la date limite pour les interventions au 27 juin 2014.
À la lumière de ce qui précède, le Conseil refuse votre demande.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le secrétaire général,
John Traversy
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