ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 30 juin 2014
Notre référence : 8663-C12-201313601
PAR COURRIEL
Distribution
Objet : Examen des services de gros et des politiques connexes, Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551 – Procédure liée à la deuxième phase de questions
Mesdames, Messieurs,
La présente concerne la procédure liée à la deuxième phase de questions dans le cadre de l’instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 203‑551 modifié.[1]
La procédure et les dates connexes se résument comme suit :
- Le Conseil et les parties peuvent demander des renseignements, sous forme de questions, à toute partie ayant déposé une intervention dans l’instance. Conformément à l’article 73 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, l’auteur de la demande de renseignements doit la déposer auprès du Conseil et en signifier copie à la ou aux parties visées, au plus tard le 31 juillet 2014.
- Les parties auxquelles une demande de renseignements a été acheminée doivent déposer leur réponse auprès du Conseil et en signifier copie à la ou aux parties ayant présenté la demande, au plus tard le 29 août 2014. Les parties sont priées de regrouper toutes leurs réponses dans un seul document, ou à tout le moins de les regrouper dans un document par auteur de la demande, ce qui facilitera la consultation et le traitement administratif.
- Les demandes de renseignements supplémentaires concernant les questions posées initialement, précisant dans chaque cas pourquoi les renseignements supplémentaires sont à la fois pertinents et requis, de même que les demandes de divulgation publique de renseignements ayant fait l’objet d’une demande de traitement confidentiel, précisant dans chaque cas les motifs de la divulgation, doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la ou aux parties concernées au plus tard le 9 septembre 2014.
- Les réponses écrites aux demandes de renseignements supplémentaires et aux demandes de divulgation publique doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la ou aux parties ayant fait la demande, au plus tard le 19 septembre 2014.
- Le Conseil traitera les demandes de renseignements supplémentaires et de divulgation publique le plus rapidement possible.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Philippe Kent, CRTC, 819-953-4057, philippe.kent@crtc.gc.ca
Liste de distribution
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[1] Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551 du 15 octobre 2013 intitulé Examen des services de gros et des politiques connexes, modifié par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551-1 du 8 novembre 2013.
- Date de modification :