ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée aux diverses parties concernées l’examen des services de gros et des politiques connexes, Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551 – Demandes de renseignements

Ottawa, le 31 juillet 2014

Notre référence : 8663-C12-201313601

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Examen des services de gros et des politiques connexes, Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551 – Demandes de renseignements

Madame, Monsieur,

Avec la publication de l’Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551 (ACT 2013-551)^{Footnote 1}, le Conseil a amorcé une instance visant à réviser son cadre réglementaire pour les services de télécommunications de gros et les politiques connexes. Dans le cadre de cet examen, le Conseil demande des renseignements quant à l’ampleur du déploiement des installations de fibre optique.

En vertu de l’article 37 de la Loi sur les télécommunications (la Loi) le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes peut exiger que des entités lui fournissent des renseignements pertinents relatifs à l’application de la Loi. Les réponses aux demandes de renseignements ci-annexées doivent être déposées auprès du Conseil au plus tard le 29 août 2014.

Conformément au bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom 2010-961 intitulé Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les entreprises peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Les intéressées doivent alors fournir une version abrégée du document en cause, accompagnée d’une note détaillée expliquant en quoi le renseignement qui a été éliminé est confidentiel.

Veuillez prendre note que les entités auxquelles une copie conforme de la présente est adressée n’ont pas été désignées parties à l’instance amorcée par l’ACT 2013-551, et qu’il n’est donc pas nécessaire de signifier copie des réponses à la demande de renseignements ci-jointe à ces dernières.

L’annexe 1 contient la liste de distribution.

L’annexe 2 contient les demandes de renseignements.

Pour toute question au sujet de ce dossier, veuillez communiquer avec Philippe Kent au 819-953-4057.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,

Original signé par

Lyne Renaud
Directrice, Services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c. c. Philippe Kent, CRTC, 819 953-4057, philippe.kent@crtc.gc.ca
james.e.dingwell@yahoo.com; nels2510@telus.net; robin.winsor@cybera.ca; steve@openmedia.ca; reza.rajabiun@ryerson.ca; darrellkrahn@shaw.ca; chall2k5@gmail.com; heather.b.gold@ftthcouncil.org; ron.murch@haskayne.ucalgary.ca; jeff_mcnamee@sympatico.ca; harry.sharma@canarie.ca; cedwards@ccsa.cable.ca; regulatory@ssimicro.com; rs@summer.com; john.pecman@cb-bc.gc.ca; jpanter@auroracollege.nt.ca; radams@coquitlam.ca; regulatory@bcba.ca; george.burger@vmedia.ca; rob.olenick@tbaytel.com; jonathan.holmes@itpa.ca; benjamin.sanders@gov.yk.ca; maryanne.bendfled@calgary.ca; blackwell@giganomics.ca; jfmezei@vaxination.ca

Attachement (2)

Liste de distribution :

Access Communications Co-operative Ltd. documents@myaccess.coop
Axia NetMedia Corporation Nicole.springer@axia.com
Beanfield Technologies Inc. jay@beanfield.com
CoopTel pallard@cooptel.qc.ca
Coquitlam Optical Network Corp. radams@cnetbc.net
EPCOR Utilities Inc. tbjames@epcor.com
FibreMedia Inc. crtc@fibremedia.ca 
Fibre Noire Internet Inc. esimon@fibrenoire.ca
Greater Sudbury Telecommunications Inc. (Agilis Networks) josey.frescura@agilistnet.com 
Groupe Masktel delder@stikeman.com
Huron Telecommunications Co-Operative Limited grubb@hurontel.on.ca
Hydro One Telecom Inc. mukul.sarin@hydroone.com
Kamloops Community Network tklancar@kamloops.ca
Mornington Communications Co-Op Ltd. rbanks@mornington.ca
Novus Entertainment Inc. donna.robertson@novusnow.ca
Olds Fibre Ltd. lance.douglas@o-net.ca
Sogetel sophie.houde@sogetel.com
Vianet regulatory@vianet.ca
Wightman Telecom Ltd. kgugan@wightman.ca
WTC Communications carlo.dondero@wtccommunications.ca 

documents@myaccess.coop; Nicole.springer@axia.com; jay@beanfield.com; pallard@cooptel.qc.ca; radams@cnetbc.net; tbjames@epcor.com; crtc@fibremedia.ca;  esimon@fibrenoire.ca; josey.frescura@agilistnet.com; delder@stikeman.com; grubb@hurontel.on.ca; mukul.sarin@hydroone.com; tklancar@kamloops.ca; rbanks@mornington.ca; donna.robertson@novusnow.ca; lance.douglas@o-net.ca; sophie.houde@sogetel.com; regulatory@vianet.ca; kgugan@wightman.ca; carlo.dondero@wtccommunications.ca

Annexe 2

1. En ce qui concerne les installations d’accès de votre entreprise, veuillez fournir les renseignements suivants :
2. le nombre total d’immeubles commerciaux actuellement connectés au réseau de votre entreprise au moyen d’installations d’accès par fibre optique ainsi qu’une description générale de la couverture géographique des installations d’accès par fibre optique de la compagnie;
3. le nombre total d’immeubles commerciaux qui étaient connectés au réseau de votre entreprise au moyen d’installations d’accès par fibre optique pour chacune des années allant de 2008 à 2013 ainsi qu’une description générale de la couverture géographique des installations d’accès par fibre optique de la compagnie pour chacune de ces années;
4. le pourcentage (ou la meilleure estimation) d’immeubles commerciaux actuellement connectés aux installations d’accès par fibre optique qui figurent dans des régions métropolitaines de recensement (RMR)^{Footnote 2}.
5. Votre entreprise prévoit-elle étendre sa zone de couverture actuelle d’accès par fibre optique? Le cas échéant, veuillez fournir une courte description de l’ampleur, de l’échéancier et des aires géographiques d’une telle expansion.

Date de modification :

2014-07-31