ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à Nathalie Blais (Syndicat canadien de la fonction publique)
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Ottawa, le 21 novembre 2014
Lettre du Conseil
Mme Nathalie Blais
Conseillère à la recherche
Syndicat canadien de la fonction publique
565 Crémazie Est
Montréal (Québec)
Par courriel : nblais@scfp.qc.ca
Objet : Observations finales du Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) du Syndicat canadien de la fonction publique datées du 3 octobre 2014
Madame,
Le Conseil note que dans ses observations finales le CPSC demande au Conseil un droit de réplique additionnel puisque les transcriptions du forum de discussion n’auraient pas été versées au dossier de l’instance tel qu’annoncé dans l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-190-3.
Le Conseil note que le forum de discussion en ligne est affiché sur le site web du Conseil depuis le 21 août 2014. Tous les commentaires du forum de discussion en ligne font partie du dossier public de l’instance Parlons télé et étaient pleinement accessibles à tous les intervenants lors de la période de dépôt des observations écrites finales qui s’est terminée le 3 octobre 2014.
Par conséquent, le Conseil rejette la demande du CPSC d’obtenir un droit de réplique additionnel.
Le secrétaire général
John Traversy
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