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Ottawa, le 10 février 2014

PAR COURRIEL: slavalevin@ethnicchannels.com
M. Slava Levin
Directeur général
Ethnic Channels Group Limited
907, rue Alness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1

Objet : Demandes de partie 1 2014-0008-5 et 2014-0009-3 concernant les services TVI et RBTI

Monsieur,

Nous vous remercions d’avoir fournis les grilles d’émissions et l’enregistrement audiovisuel de la programmation de TVI et RBTI.

D’après les renseignements déposés auprès du Conseil, le personnel du Conseil estime que TVI et RBTI n’adhèrent pas aux exigences de contenu canadien de la section 4d) de l’ordonnance d’exemption énoncé à l’annexe 2 de la Nouvelle ordonnance d’exemption relative à certaines entreprises de programmation qui seraient par ailleurs admissibles à fonctionner comme des services de catégorie B et modifications à l’Ordonnance d’exemption relative à certaines entreprises de télévision en langues tierces (Ordonnance d’exemption relative à certaines entreprises de télévision en langues tierces) CRTC 2012-689 qui déclare qu’au moins 15 % de toutes les émissions diffusées au cours de chaque semaine de calendrier par un service exempté spécialisé de langue tierce doivent se qualifier comme émissions canadiennes conformément aux critères établis par le Conseil dans Certification des émissions canadiennes – Approche révisée, avis public CRTC 2000-42.

D’après les grilles d’émissions fournies et en supposant que les émissions citées rencontrent les critères de contenu canadien, les pourcentages de contenu canadien diffusé lors des semaines de calendrier évaluées sont les suivants :

	Résultats d’analyse
	TVI	RBTI
Semaine du 1 au 7 décembre 2013	0%	0%
Semaine du 15 au 21 décembre 2013	0%	0%
Semaine du 5 au 11 janvier 2014	5.36%	5.65%

Le personnel du Conseil a également visionné les enregistrements audiovisuels de la programmation de TVI et RBTI pour la semaine du 5 au 11 janvier 2014. Il semblerait que l’émission Ethnic Channels Group presents, identifiée comme étant une production à l’interne, ne soit pas une émission de nouvelles ou d’actualité. Le personnel note donc que conformément à la Certification des émissions canadiennes – Approche révisée, avis public CRTC 2000-42, même si l’émission n’a pas l’obligation de recevoir une certification, elle n’est pas automatiquement considérée comme étant contenu canadien. Afin que l’émission soit considérée canadienne, Ethnic Channels Group doit démontrer que l’émission rencontre les critères énoncés à l’avis public 2000-42. Il peut le faire dans le cadre de son intervention lors de la période de commentaires ci-dessous.

Compte tenu de ces nouvelles informations, la nouvelle date butoir pour le dépôt des interventions et réponses est le 17 février 2014. Le demandeur peut déposer sa réplique auprès du Conseil d’ici le 27 février 2014.

Veuillez noter qu’une copie de la présente lettre et toute autre correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Original signé par

Sheehan Carter,
Gestionnaire principal, opérations et programmation de langue anglaise et langue tierce