ARCHIVÉ – Lettre

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Ottawa, le 8 mai 2014

Madame Bev Kirshenblatt
Première directrice, Affaires réglementaires
Société Radio-Canada
C.P. 3220, Succursale C
Ottawa (Ontario) K1Y 1E4
Courriel : bev.kirshenblatt@cbc.ca

Objet : Demande en vertu de la partie 1 no 2014-0306-3, modification de la fréquence de CBD-FM-1 St. Stephen, N.‑B.

Madame,

Le 9 avril 2014, la Société Radio‑Canada a demandé au Conseil de traiter sa demande de modification technique par voie administrative, conformément au Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-960 (paragraphe 6), ou encore, si c’est impossible, d’écourter les délais de procédure pour le traitement de sa demande puisque la modification technique proposée n’aura aucune incidence sur les autres paramètres techniques de CBD-FM-1 St. Stephen.

Le personnel du Conseil note que la Société Radio‑Canada veut faire passer sa fréquence autorisée 88,1 MHz à la fréquence 106,3 MHz à la demande d’Industrie Canada. Étant donné que la modification technique touche la fréquence, le personnel du Conseil estime que ce type de demande déborde le cadre de la procédure administrative et que le public doit avoir la possibilité de présenter des observations à titre d’intervenant[1] ou d’intimé[2].

Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil refuse que la demande no 2014‑0306‑3 soit traitée par voie administrative. Par contre, comme la modification technique proposée semble mineure (aucune modification des paramètres techniques existants autres que la fréquence), le personnel du Conseil acquiesce à la demande de la Société Radio‑Canada pour que les délais procéduraux liés au traitement de sa demande soient écourtés. Le calendrier procédural a donc été modifié comme suit :

Numéro d’avis Sujet Date affichée Dates limites
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification de fréquence

St. Stephen (Nouveau-Brunswick)

CBD-FM-1

2014-0306-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 avril 2014 23 mai 2014
(ancienne)
14 mai 2014
(nouvelle)

Rappelons que les interventions, les observations et les réponses doivent être soumises au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa), le jour de la date limite indiquée ci‑dessus.

Une copie de la présente et de la correspondance connexe sera versée au dossier public de l’instance.

Veuillez recevoir, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,
Politiques et demandes relatives à la radio,

(l’original signé par)

Annie Laflamme

[1] Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959, Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC, 23 décembre 2010, article 26.

[2] Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959, Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC, 23 décembre 2010, article 25.

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