ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 8 juillet 2014
Notre référence : 8740-C6-201209180, 8740-C6-201400126, 8740-C6-201405754
PAR COURRIEL
Monsieur Michel Messier
Directeur, Affaires réglementaires, Télécommunications
Cogeco Câble inc.
5, Place Ville-Marie, bureau 1700
Montréal (Québec) H3B 0B3
telecom.regulatory@cogeco.com
Monsieur William Sandiford
Président du Conseil d’administration et président
Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc.
85, croissant Curlew, bureau 107
Toronto (Ontario) M3A 2P8
regulatory@cnoc.ca
OBJET : Avis de modification tarifaire 37B, 42B, et 47 de Cogeco Câble inc. – Demande de prolongation du délai
Messieurs,
Le Conseil accuse réception de lettres datées du 2 juillet 2014 émanant du Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. (CORC), dans lesquelles cet organisme 1) formule des observations relativement aux avis de modification tarifaire 37B et 42B de Cogeco Câble inc., et 2) fait une demande de divulgation de renseignements se rapportant à l’avis de modification tarifaire 47 de l’intéressée.
Dans une lettre datée du 4 juillet 2014, Cogeco a demandé un report, jusqu’au 25 juillet 2014, de la date à laquelle elle doit déposer ses observations en réplique, ainsi que sa réponse à la demande de divulgation de renseignements. Cogeco a fait valoir que les interventions faites par le CORC soulèvent des questions financières et que la personne-ressource principale de Cogeco en matière de finances qui s’occupe de ces dossiers est en vacances et ne rentrera au travail que le 21 juillet 2014.
Dans ces circonstances, le personnel du Conseil estime que la demande de Cogeco est acceptable. Par conséquent, l’intéressée a jusqu’au 25 juillet 2014 pour déposer ses observations en réplique au sujet des avis de modification tarifaire 37B et 42B, et pour produire sa réponse relativement à la demande de divulgation de renseignements du CORC se rapportant à l’avis de modification tarifaire 47.
Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments distingués.
La directrice,
L’original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c.c. : Ramin Adim, CRTC, 819-997-4298, ramin.adim@crtc.gc.ca.
Doug Thurston, CRTC, 819-997-4579, doug.thurston@crtc.gc.ca
Martin Brazeau, CRTC, 819-997-1028, martin.brazeau@crtc.gc.ca
Carl Hall, 42, croissant Hampel, Stittsville (Ontario) K2S 1E4
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