ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 11 mars 2014
Notre référence : 8661-C12-201303487
PAR COURRIEL
Madame Suzanne Morin
Responsable de la réglementation et de la protection de la vie privée
Bell Aliant
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bellaliant.ca
Monsieur Philippe Gauvin
Avocat principal, Droit et Politique réglementaire
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Décision de télécom 2013-659 – Prorogation de l’échéance pour demander une révision et modification
Madame, Monsieur,
Le Conseil a reçu une lettre de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et de Bell Canada (les compagnies Bell), datée du 10 mars 2014, qui demande une prorogation de l’échéance pour le dépôt d’une demande de révision et de modification de la décision de télécom CRTC 2013-659 intitulée Examen de questions en suspens concernant les services d’accès haute vitesse de gros liées aux tarifs des services d’interface, aux tarifs des options de vitesses en amont et aux exigences de certification des modems (décision 2013-659). Les compagnies Bell ont indiqué avoir besoin que la date limite soit reportée au 31 mars 2014 en raison de la non‑disponibilité d’employés clés.
Le personnel du Conseil indique que les compagnies Bell ont consulté le Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. (CORC) à ce sujet et, selon les compagnies Bell, le CORC appuie la demande de prorogation.
Compte tenu de la situation, le personnel du Conseil juge la demande raisonnable. Par conséquent, la date limite pour déposer une demande de révision et de modification de la décision 2013-659 est reportée au 31 mars 2014.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par D. Thurston pour
Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c.c. William Sandiford, regulatory@CNOC.ca
Patrick Owens, CRTC, 819-953-7159, patrick.owens@crtc.gc.ca
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