ARCHIVÉ – Lettre

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Ottawa, le 24 mars 2014

8665-B38-201306829

Monsieur Bill Abbott
Avocat principal et responsable de la protection de la vie privée
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4

Par courriel : bell.regulatory@bell.ca

Objet : Demande en vertu de la partie 1 déposée par Bell Canada dans le but d’améliorer l’accessibilité des télécommunications mobiles chez Bell Canada (projet lié à l’accessibilité des appareils et des services mobiles) – Demande de prolongation pour déposer des données économiques révisées.

Monsieur,

Nous avons bien reçu votre lettre du 21 mars 2014 dans laquelle Bell Canada demande un report de délai de une semaine (au 31 mars 2014) pour déposer auprès du Conseil les données économiques révisées pour le projet lié à l’accessibilité des appareils et des services mobiles, données demandées par le personnel dans une lettre datée du 17 février 2014. Bell Canada indique qu’une prolongation est nécessaire pour achever les travaux ci-dessus mentionné.
Le personnel du conseil accepte la demande de Bell Canada visant à reporter la date de dépôt au 31 mars 2014.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

L’ORIGINAL SIGNÉ PAR /

Nanao Kachi
Directeur
Politique sociale et des consommateurs,

c.c. : mary-louise.hayward@crtc.gc.ca

Liste de distribution :

Association des sourds du Canada, jroots@cad.ca; Ontario College of Art and Design, Treviranus, jtreviranus@faculty.ocad.ca; ARCH archlib@lao.on.ca; petricoi@lao.on.ca; Conseil des Canadiens avec déficiences, laurie@ccdonline.ca; Conseil des Canadiens avec déficiences, ccd@ccdonline.ca; Vie autonome Canada, nationaldirector@ilc-vac.ca; Institut national canadien des aveugles (INCA), Christine.robbins@cnib.ca; Conseil canadien des aveugles, mpotvin@ccbnational.net; Ottawa Deaf Centre, newfiedjh@yahoo.com; Ontario Association of the Deaf, dean@deafontario.ca; Société canadienne de l’ouïe, ckenopic@chs.ca; Association canadienne pour l’intégration communautaire, mbach@cacl.ca; Centre québécois de la déficience auditive, cqda@videotron.ca; Centre juridique de l’intérêt public, mybow@legalaid.mb.ca; Disability and Information Technologies (Dis-IT), ine@ccdonline.ca; d_stienstra@umanitoba.ca; Alliance for Equality of Blind Canadians/Alliance pour l'égalité des aveugles canadiens, mworkman@blindcanadians.ca; Farah.mughal@rci.rogers.com; Société Neil Squire, garyb@neilsquire.ca; Chris Stark, stark.chris@rogers.com; cstark@samobile.net; jeff.in.kanata@gmail.com; Clayton Zekelman, clayton@MNSi.Net; Denise Sayer, denise.sayer@paliareroland.com; David Lepofsky dlepofsky@sympatico.ca; Beverley Milligan, Media Access Canada, bmilligan@mediac.ca; Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec, direction@cophan.org; Diane Bergeron diane.bergeron@cnib.ca

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