ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 14 juillet 2014
N/Réf. : 8180-G2-201017591
Par courriel regulatory@gosfieldtel.ca
Rob Petruk
Gosfield North Communication Co-operative Limited
128 County Rd. 34
Cottam, Ontario
N0R 1B0
Objet : Inscription de Gosfield North Communication Co-operative Limited sur la liste des ESLC
Le 14 juillet 2014, Gosfield North Communication Co-operative Limited (Gosfield) a complété les exigences d’enregistrement afin qu’elle soit inscrite sur la liste des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC). D’après les renseignements fournis, Gosfield répond aux exigences permettant d’être ajoutée à la liste des ESLC en tant que ESLC Type 1 et est donc autorisée à ce qui suit :
- Offrir des services commutés locaux à titre d’entreprise de services locaux concurrente (ESLC) pourvu qu’elle continue de satisfaire aux conditions énoncées dans la décision 97-8 (http://www.crtc.gc.ca/fra/comm/telecom/eslcclec.htm).
- Offrir des services commutés locaux à titre d’ESLC dans les circonscriptions de Belle River, Emeryville, Pleasant Park et Woodslee, Ontario dans le territoire de desserte de Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership.
Pour demeurer inscrite sur la ou liste(s) d’inscription des entreprises dotées d’installations, le Conseil rappelle à Gosfield qu’elle doit se conformer au régime de réglementation concerné et remplir chaque année certains formulaires dans le Système de collecte de données (SCD).
L’entité inscrite doit également tenir à jour les renseignements contenus dans sa demande actuelle de licence de services de télécommunication internationale de base (STIB).
Le défaut de satisfaire à une des exigences réglementaires susmentionnées entraînera la révocation du droit de Gosfield de fournir des services ainsi que le retrait de l’entité de la ou des liste(s) d’inscription du CRTC.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général, Analyse de l’industrie et du marché,
Original signé par Paul Godin
Paul Godin
c.c. : Garth Steele, gestionnaire du Fonds central
J. R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
S. Whitehead, secrétaire du Consortium de gestion du Fonds central
Glenn Pilley, administrateur de la numérotation canadienne
Gary Jessop, Consortium canadien pour la numérotation Inc.
Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership
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