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ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à Gurpal S. Garcha (Radio Punjab Ltd.)

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Ottawa, le 13 août 2014

Notre numéro de dossier : 2014-0695-0

PAR SERVICE DE MESSAGERIE

M. Gurpal S. Garcha
Directeur général
Radio Punjab Ltd.
216 – 12380 12830 80e Avenue
Surrey (C.B.)
V3W 3A8

Objet : Avis – Audience publique du CRTC à venir – 15 octobre 2014 – Radio Punjab Ltd.

Monsieur,

La présente a pour objet de vous informer que, comme l’indique l’avis de consultation de radiodiffusion 2014-426 (l’avis) ci-joint, le Conseil requiert la présence de Radio Punjab Ltd. (Radio Punjab) à l’audience susmentionnée. Celle-ci débutera le 15 octobre 2014 à 9 heures au Centre de conférence, Phase IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec).

Une copie de l’avis est jointe à l’annexe A. Cet avis et le dossier électronique public concernant la présente affaire peuvent être consultés sur le site Web du CRTC à l’adresse http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2014/2014-426.htm.

Vous avez le droit de soumettre vos observations au dossier de l’instance.

Conformément à l’article 57 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure), Radio Punjab a la possibilité d’examiner les documents sur lesquels le Conseil s’est appuyé dans sa décision de revoir cette affaire et elle pourra faire part de ses observations et déposer des documents d’appui auprès du Conseil d’ici le 28 août 2014. Veuillez prendre connaissance des instructions ci-dessous expliquant la façon de déposer des observations ou des documents d’appui.

Afin de vous aider avec cette revue, vous trouverez à l’annexe B la version imprimée du dossier sur lequel le Conseil s’est appuyé dans sa décision de revoir cette affaire. Cette annexe inclut :

Le dossier imprimé ci-joint renferme certaines informations désignées « confidentiel », de même que des lettres du Conseil qui ne font pas partie du dossier public électronique. Plus précisément, certains renseignements personnels jugés confidentiels (comme les adresses résidentielles) ont été caviardées dans le dossier public.

Comme le précise l’avis, tous les documents déposés lors de la présente instance qui ne sont pas désignés « confidentiel » feront partie du dossier public et seront accessibles sur le site Web du CRTC.

Veuillez prendre note que, dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions, Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-28-1, 10 décembre 2010, le Conseil a annoncé qu’il autoriserait les demandeurs à regrouper et à déposer en un seul document les interventions favorables à des processus en radiodiffusion ayant fait l’objet d’avis de consultation. Si vous désirez rallier des appuis et les déposer conjointement, veuillez vous servir du gabarit de lettre d’accompagnement apparaissant au bas de cette lettre.

Il vous incombe d’informer le public de l’existence de cet avis.

Aux termes de la Loi sur la radiodiffusion, l’avis doit être publié dans la Gazette du Canada et dans les journaux distribués dans votre région.

Conformément à l’alinéa 35(1)(a) des Règles de procédure, vous devez afficher l’avis d’audience ou un lien électronique renvoyant à cet avis sur une page de votre site web, page qui doit être accessible à partir de votre page d’accueil au plus tard 5 jours de calendrier avant la date de l’Avis de consultation, et vous devrez l’y maintenir jusqu’à la fin du délai fixé pour intervenir dans le cadre de l’instance. En reconnaissance de la phase de mise en place des nouvelles Règles de procédure et si vous n’avez pas fourni de site Internet, vous devrez donner suite, dans les 48 heures, à toute requête par courriel visant à obtenir une copie électronique de la demande.

Si les parties intéressées vous demandent comment déposer une intervention, indiquez-leur que les avis du Conseil comportent tous un lien renvoyant au formulaire électronique. L’utilisation de ce formulaire électronique aidera beaucoup le Conseil dans le traitement des interventions. La date d’échéance des interventions est le 12 septembre 2014.

Vous avez le droit de répliquer à toute intervention ou à toute réponse déposée lors de la présente instance.

Si vous souhaitez faire part de vos observations et déposer des documents d’appui auprès du Conseil en réponse à une intervention ou à une réponse d’un répondant, vous devrez le faire au plus tard le 22 septembre 2014. Vous devrez signifier une copie de votre réplique à l’intervenant ou au répondant. Le Conseil ne sollicite pas systématiquement de réplique aux interventions ou aux réponses.

Le Conseil exige que vous soumettiez vos documents (observations et documents d’appui avant le 28 août 2014; et/ou vos répliques aux intervenants avant le 22 septembre 2014) électroniquement au moyen du service sécurisé « Mon Compte CRTC » (Partenaires de connexion ou Clé GC) à l’URL  http://www.crtc.gc.ca/fra/forms/form_index.htm et que vous remplissiez la « Page-couverture de radiodiffusion et de télécom » située sur cette page Web. En bas de la même page, vous accéderez à des renseignements sur la façon de soumettre les documents au Conseil en cliquant sur l’hyperlien « soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant le service Mon Compte CRTC ».

Si vous avez des questions concernant le processus d’audience, veuillez communiquer avec Sonia Gravelle au 819-994-2263.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Original signé par Annie Laflamme)

Annie Laflamme
Directrice, Politiques et demandes relatives à la radio

Modèle de lettre d’accompagnement des interventions/observations favorables conjointes
Dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-28, 20 janvier 2010, et dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions – application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors des instances de politiques de radiodiffusion, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-28-1, 10 décembre 2010, le Conseil a annoncé qu’il permettra aux parties de réunir et déposer en un seul et même document les interventions/observations favorables dans le cas des instances de radiodiffusion annoncées dans les avis de consultation. Conformément à la procédure établie dans ces bulletins d’information, le modèle de la lettre d’accompagnement à déposer est fourni ci-après.

Liste des interventions/observations favorables

Les personnes énumérées ci-dessous ont déposé des interventions/observations favorables à :

ou

La présente confirme que :

  1. les personnes dont le nom figure sur cette liste ont demandé à la partie de déposer les interventions/observations en leur nom;
  2. chaque personne dont le nom figure sur cette liste a été informée par la partie que son nom apparaîtra sur le site Web du Conseil au dossier public de cette instance et que toute l’information fournie par cette personne fera partie d’un dossier accessible au public, y compris les renseignements personnels tels que le nom et prénom, l’adresse courriel, l’adresse résidentielle ou postale, les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel fourni;
  3. aucune personne dont le nom figure sur cette liste n’a demandé de comparaître à l’audience.

(nom de l’agent de la partie), au nom de Radio Punjab, (date)

  1. (nom de l’individu qui appuie la position de la partie)
  2. (nom de l’individu qui appuie la position de la partie)
  3. (nom de l’individu qui appuie la position de la partie)

(Continuer la liste, au besoin)

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