ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée aux diverses parties concernées par l’examen des services sans fil mobiles de gros, Avis de consultation de télécom CRTC 2014-76 – Demandes de renseignements supplémentaires

No dossier : 8620-C12-201401489

Ottawa, le 11 septembre 2014

Par courriel :

À : Liste de distribution

Objet : Examen des services sans fil mobiles de gros, Avis de consultation de télécom CRTC 2014-76^{Footnote 1} – Demandes de renseignements supplémentaires

Afin d’aider le Conseil à établir un dossier plus complet concernant l’instance susmentionnée, les entreprises canadiennes de services sans fil doivent lui fournir des renseignements supplémentaires en ce qui a trait à leurs ententes de fourniture de services de gros.

Veuillez trouver ci-joint des demandes de renseignements supplémentaires liées à cette instance. Les entreprises canadiennes de services sans fil doivent déposer leurs réponses aux demandes de renseignements énoncées dans la pièce jointe au plus tard le 18 septembre 2014. Les renseignements déposés doivent avoir été reçus et non pas simplement envoyés pour la date indiquée.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur, Politique de télécommunication

L’original signé par

John Macri

c.c. : Kim Wardle, CRTC, (819) 997-4945, kim.wardle@crtc.gc.ca

Liste de distribution :

Bell Mobilité Inc., bell.regulatory@bell.ca
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, regulatory@bellaliant.ca
TBayTel, rob.olenick@tbaytel.com
Huron Telecommunications Co-operative Limited, grubb@hurontel.on.ca
Hay Communications Co-operative Limited, a.schneider@hay.net
Rogers Communications Partnership (Rogers), rwi_gr@rci.rogers.com
Société TELUS Communications (TELUS), regulatory.affairs@telus.com
MTS Inc., iworkstation@mtsallstream.com
Lynx Mobility Inc., aahmed@lynxmobility.com
Execulink Telecom Inc., jonathan.scott@execulink.com
Vidéotron s.e.n.c. (Vidéotron), regaffairs@quebecor.com
Wightman Telecom Ltd., kgugan@wightman.ca
Quadro Communications Co-operative Inc., barry.stone@quadro.net
Bragg Communications Incorporated (EastLink), regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Sogetel Mobilité inc., sophie.houde@sogetel.com
Northwestel Inc., regulatoryaffairs@nwtel.ca
SSI Micro Ltd., regulatory@ssimicro.com
Brooke Telecom Co-operative Ltd., jim@brooketel.ca
Ice Wireless Inc., regulatory@icewireless.ca
Dryden Mobility, jsalina@dryden.ca
Fido Solutions Inc., regulatory.aff@fidomobile.ca
Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), document.control@sasktel.com
Télébec, société en commandite, reglementa@telebec.com
KMTS, reglementa@telebec.com
Mornington Communications Co-operative Limited, rbanks@mornington.ca
NorthernTel, société en commandite, reglementa@telebec.com
Globalive Wireless Management Corp. (WIND), lisajackson@globalive.com
Data & Audio Visual Enterprises Wireless Inc. (Mobilicity), gary.wong@mobilicity.ca

À toutes les entreprises canadiennes de services sans fil :

1. Veuillez fournir une copie de toutes les ententes conclues ou modifiées avec d’autres entreprises canadiennes de services sans fil depuis le 5 juin 2014 qui tiennent compte, en totalité ou en partie, des ententes de services sans fil de gros (par exemple, l’itinérance, le partage de réseau et/ou le partage du spectre). Les intéressées doivent en outre continuer de fournir toutes les ententes de cette nature, à leur signature, jusqu’à ce que la décision du Conseil soit rendue dans la présente instance.

À Bell Mobilité Inc., Eastlink, Mobilicity, Rogers, TELUS, Vidéotron et WIND :

2. En ce qui concerne les ententes de partage des pylônes d’antennes et des emplacements, veuillez fournir un exemplaire de tout modèle maître d’entente de partage de pylônes et d’emplacements précisant les modalités, conditions et procédures normalisées applicables aux ententes de partage de pylônes entre votre entreprise et les autres entreprises canadiennes de services sans fil.

À Bell Mobilité Inc., Ice Wireless Inc., MTS Inc., Norouestel Inc., Rogers, SaskTel, TBayTel, et TELUS :

3. Se reporter à la réponse de votre entreprise à la demande de renseignements(CRTC)3Mar2014-11a) dans laquelle des renseignements ont été fournis au sujet des revenus d’itinérance de gros. Pour l’année 2013, veuillez préciser, en vous servant des tableaux ci-dessous, les revenus de votre entreprise au titre de l’itinérance de gros provenant des entreprises canadiennes de services sans fil, ainsi que les volumes de trafic connexes, ventilés séparément par 1) itinérance sur des réseaux GSM et CDMA, et 2) service de voix, de données et de messagerie texte.

Date de modification :

2014-09-11