ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Monica L. Auer (Forum for Research and Policy in Communications)
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Ottawa, le 15 décembre 2014
Par courriel : execdir@frpc.net
Mme Monica L. Auer
Directrice exécutive
Forum for Research and Policy in Communications
Ottawa (Ontario)
Objet : Requête afin d’avoir accès à la version confidentielle de l’annexe 4 (exploitation financière) – Demande 2014-0793-2 – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-541 et 2014-541-1
Mme Auer,
La présente est en réponse à la requête du Forum for Research and Policy in Communications (FRPC) afin d’avoir accès à la version confidentielle de l’annexe 4 (exploitation financière) déposée par Rogers Broadcasting Limited (Rogers) dans le cadre de la demande mentionnée ci-dessus. Le personnel du Conseil note que le FRPC s’était opposé à la requête de Rogers concernant le traitement confidentiel de l’annexe 4 tel qu’indiqué au paragraphe 75 de son intervention.
Dans sa demande, Rogers a demandé le traitement confidentiel des projections financières contenues à l’annexe 4, premièrement parce que le Conseil a accordé le traitement confidentiel à ces renseignements lorsque Rogers les ont déposés à titre d’engagement lors de l’audience publique concernant le renouvellement de ses licences tenue en avril 2014, et deuxièmement parce que ces renseignements concernent exclusivement une émission en particulier. Rogers a fait valoir que la publication des projections financières contenues à l’annexe 4 porterait préjudice à sa position concurrentielle dans le marché.
Tel qu’énoncé à l’annexe de Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’instance du Conseil, Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, le Conseil accorde le traitement confidentiel des coûts de programmation pour les émissions ou les séries radiophoniques et télévisuelles particulières. Le personnel du Conseil note que les renseignements financiers contenus à l’annexe 4 concernent exclusivement les revenus et dépenses relatifs à l’émission « Hockey Night in Canada » diffusée sur le réseau anglais de la SRC, qui est la seule émission qui sera diffusée sur le réseau de télévision proposé. Par conséquent, le personnel du Conseil considère qu’il est approprié d’accorder le traitement confidentiel aux renseignements financiers contenus à l’annexe 4.
Veuillez noter que cette réponse sera ajoutée au dossier public de cette instance.
Si vous avez des questions concernant cette lettre, veuillez communiquer avec moi au numéro de téléphone suivant : 819-994-2700 ou par courriel à l’adresse suivante : caroline.poirier@crtc.gc.ca.
Salutations cordiales.
A signé l’original
Caroline Poirier
Analyste principale
Télévision de langues anglaise et tierce
Cc Mme Susan Wheeler, Rogers Broadcasting Limited
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