ARCHIVÉ – Lettre

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Ottawa, le 1er mai 2014

N/Réf. : 8620-C12-201401489

PAR COURRIEL

DESTINATAIRES: Voir liste de distribution

Objet : Examen des services sans fil mobiles de gros, avis de consultation de télécom CRTC 2014-76 – Demande de divulgation de renseignements déposés sous le sceau de la confidentialité

Dans une lettre datée du 1er mai 2014, l’Association des consommateurs du Canada, le Council of Senior Citizens’ Organization of British Columbia, la fédération nationale des retraités et des citoyens âgés, ainsi que le Centre pour la défense de l’intérêt public (collectivement l’ACC-COSCO-FNRCA-PIAC) ont demandé la divulgation de renseignements qui ont été versés au dossier de l’instance mentionnée ci-dessus et qui ont été déposés sous le sceau de la confidentialité. Plus précisément, l’ACC-COSCO-FNRCA-PIAC a demandé la divulgation de renseignements déposés en réponse à certaines questions énoncées dans la lettre du personnel du Conseil datée du
3 mars 2014.

Toutes les entreprises figurant sur la liste de distribution, le cas échéant, doivent déposer leur réponse, et en signifier copie à l’ACC-COSCO-FNRCA-PIAC, au plus tard le
8 mai 2014. Veuillez noter que les documents à être déposés doivent être effectivement reçus et non simplement envoyés à la date indiquée. Une décision au sujet de la demande de l’ACC-COSCO-FNRCA-PIAC sera publiée dès que possible

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,
Politique des télécommunications,

Original signé par :

John Macri

c.c.: Kim Wardle, CRTC, 819-997-4945,

Liste de distribution :

Bell Mobilité inc., bell.regulatory@bell.ca
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, regulatory@bellaliant.ca
TBayTel, rob.olenick@tbaytel.com
Huron Telecommunications Co-operative Limited, grubb@hurontel.on.ca
Hay Communications Co-operative Limited, a.schneider@hay.net
Rogers Communications Partnership, rwi_gr@rci.rogers.com
Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com
MTS Inc., iworkstation@mtsallstream.com
Lynx Mobility Inc., aahmed@lynxmobility.com
Execulink Telecom Inc., jonathan.scott@execulink.com
Vidéotron S.E.N.C., regaffairs@quebecor.com
Wightman Telecom Ltd., kgugan@wightman.ca
Quadro Communications Co-operative Inc., barry.stone@quadro.net
Bragg Communications Incorporated (EastLink), regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Sogetel Mobilité inc., sophie.houde@sogetel.com
Norouestel Inc., regulatoryaffairs@nwtel.ca
SSI Micro Ltd., regulatory@ssimicro.com
Brooke Telecom Co-operative Ltd., jim@brooketel.ca
Ice Wireless Inc., regulatory@icewireless.ca
Dryden Mobility, jsalina@dryden.ca
Fido Solutions Inc., regulatory.aff@fidomobile.ca
Saskatchewan Telecommunications, document.control@sasktel.com
Télébec, société en commandite, reglementa@telebec.com
KMTS, reglementa@telebec.com
Mornington Communications Co-operative Limited, rbanks@mornington.ca
NorthernTel, société en commandite, reglementa@telebec.com
Globalive Wireless Management Corp. (WIND), lisajackson@globalive.com
Data & Audio Visual Enterprises Wireless Inc. (MOBILICITY), gary.wong@mobilicity.ca

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