ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à Peggy Tabet (Québecor Média inc., au nom de Vidéotron s.e.n.c.) et Aldo Di Felice (Telelatino Network Inc.)
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Ottawa, le 23 décembre 2014
Par courriel
Peggy Tabet
Directrice principale, Affaires réglementaires
Radiodiffusion
Québecor Média Inc., au nom de Vidéotron s.e.n.c.
tabet.peggy@quebecor.com
Aldo Di Felice
Président
Telelatino Network Inc.
aldo@tlntv.com
Objet : Demande présentée par Québécor Média inc., au nom de Vidéotron s.e.n.c., dans l’arbitrage de l’offre finale avec Telelatino Network Inc.
Dans la présente lettre, le Conseil avise les parties que la demande par Vidéotron s.e.n.c. de prolongation de délai pour déposer les offres finales dans le processus cité en rubrique a été acceptée.
Ainsi, le Conseil fixe les dates révisées où se tiendra l’arbitrage de l’offre finale. Pour toutes les autres questions touchant le déroulement de cette instance, veuillez consulter la lettre du Conseil du 18 décembre 2014 (la « lettre sur le déroulement »).
La demande
Dans sa lettre datée du 19 décembre 2014, Vidéotron a demandé que la date limite pour déposer les offres finales soit prolongée. Vidéotron indique qu’elle requiert un délai supplémentaire afin de pouvoir évaluer les impacts de la portée de la décision du processus sur ses opérations.
Décision
Le Conseil estime qu’il est bénéfique de donner aux parties plus de temps afin d’examiner plus pleinement la portée établie dans la lettre de déroulement. Bernard Montigny s’engage à titre de médiateur à aider les parties à cet égard.
Ainsi, la demande de délai est acceptée.
Nouvelles dates de dépôt de documents
Les dates de dépôt suivantes remplacent les dates indiquées dans la lettre sur le déroulement :
- Dépôt des offres finales avant le 20 janvier 2015, ainsi que le dépôt des renseignements additionnels précisés dans la lettre procédurale;
- Envoi, par le Conseil, des offres finales aux parties avant le 26 janvier 2015;
- Dépôt des observations avant le 2 février 2015.
Médiation
Le Conseil déplace aussi à la semaine du 9 au 13 février 2015 la période de médiation prévue dans la lettre sur le déroulement.
Le secrétaire général,
[version originale signée par]
John Traversy
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