ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 17 février 2014
Notre référence : 8740-N1-201401116 et 8740-N1-201401124
PAR COURRIEL
Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel inc.
C. P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
OBJET : Avis de modification tarifaire 904 et 905 de Norouestel inc.
Monsieur,
Le 4 février 2014, le Conseil a reçu des demandes présentées par Norouestel inc., dans le cadre des avis de modification tarifaire 904 et 905, dans lesquelles la compagnie proposait d’instaurer des tarifs pour son service Internet de détail par voie terrestre et son réseau étendu Ethernet, respectivement.
Compte tenu des nombreux éléments figurant dans les demandes, le personnel du Conseil poursuit son analyse.
Par conséquent, ces demandes, ainsi que toute modification subséquente, ne seront pas approuvées de façon provisoire le 15e jour civil suivant leur réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer à leur égard, ainsi que sur toute modification subséquente connexe, dans les 45 jours ouvrables suivant la réception du dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Joseph Cabrera, CRTC, (819) 934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca
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