ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 16 janvier 2014
Références:
8622-B92-201316646
8622-P8-201400142
8622-P8-201400142 8622-P8-201400134
PAR COURRIEL
À: Liste de distribution
Objet : Requêtes pour un processus révisé en ce qui concerne la demande de Benjamin Klass visant un traitement équitable du service Internet de Bell Mobilité et les demandes de ACC-COSCO-PIAC concernant les services Anyplace TV de Rogers et Illico.tv de Vidéotron
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil a reçu des lettres, datées du 13 janvier 2014, concernant la procédure des demandes mentionnées en rubrique, lettres envoyées par Vaxination Informatique; l’Association des consommateurs du Canada (ACC), le Council of Senior Citizens’ Association of British Columbia (COSCO) et le Centre pour la défense de l’intérêt public (PIAC) (collectivement ACC-COSCO-PIAC); et Monsieur Benjamin Klass.
En attendant le traitement de ces requêtes, les instances engagées par les trois demandes mentionnées en rubrique sont suspendues jusqu’à avis contraire.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Règlement des différends, Télécommunications,
L’original signé par
Mario Bertrand
c.c.:
Nora Froese, CRTC, nora.froese@crtc.gc.ca
Julie Boisvert, CRTC, julie.boisvert@crtc.gc.ca
Liste de distribution:
Jean-François Mezei (jfmezei@vaxination.ca)
Geoffrey White (gwhite@piac.ca)
Jean-François Léger (jfleger@piac.ca)
Benjamin Klass (benjiklass@hotmail.com)
Bell (bell.regulatory@bell.ca)
Bell Aliant (regulatory@bell.aliant.ca)
Rogers (rci.regulatory@rci.rogers.com)
TELUS (regulatory.affairs@telus.com)
SaskTel (document.control@sasktel.com)
MTS Allstream (iworkstation@mtsallstream.com)
Eastlink (regulatory.matters@corp.eastlink.ca)
Tbaytel (rob.olenick@tbaytel.com)
Independent Telephone Providers Association (jonathan.holmes@itpa.ca)
Videotron (dennis.beland@quebecor.com)
Globalive Wireless Management Corp. (eantecol@windmobile.ca)
Public Mobile Inc. (Jamie.greenberg@publicmobile.ca)
Data & Audio Visual Enterprises Wireless Inc. (gary.wong@mobilicity.ca)
Canadian Network Operators Consortium (regulatory@cnoc.ca)
Canadian Cable Systems Alliance (cedwards@ccsa.cable.ca)
Cogeco Cable (telecom.regulatory@cogeco.com)
Shaw Cable (Regulatory@sjrb.ca)
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