ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à D. B. Caron (Thunder Bay Electronics Limited)
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Ottawa, le 30 juillet 2014
PAR COURRIEL : dcaron@dougallmedia.com
Monsieur D. B. Caron
Vice-président et Directeur général
Thunder Bay Electronics Limited
87, rue Hill Nord
Thunder Bay (Ontario) P7A 5V6
Objet : Demande pour remplacer le rapport d’un vérificateur externe par une attestation d’un dirigeant des requérants pour les rapports annuels 2014 du fonds pour l’amélioration de la programmation locale (FAPL)
Monsieur,
Le Conseil a examiné la demande mentionnée ci-dessus pour remplacer le rapport du vérificateur externe sur l'état des dépenses directes de programmation locale par une attestation d'un cadre supérieur du titulaire de licence pour les stations de télévision admissibles à recevoir des fonds du FAPL, compte tenu que l’année de radiodiffusion 2013-2014 est la dernière année du FAPL.
Le Conseil approuve cette demande pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août 2014 et exige que l'état des dépenses directes de programmation locale ainsi que l'attestation à ce sujet soient déposés au plus tard le 30 novembre 2014, conformément à la politique du FAPL.
Toutes les autres exigences de soumission de rapports liées au FAPL restent en vigueur.
Le secrétaire général,
(Original signé par Helen McIntosh pour)
John Traversy
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