ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Michel Gilbert (NorthernTel)

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ottawa, le 7 octobre 2014                                             

Notre référence : 8740-N51-201409764

PAR COURRIEL

Monsieur Michel Gilbert
Assistant Director – Regulatory Affairs
NorthernTel
87 Ontario Street West
Montréal, QC  H2X 1Y8
Reglementa@Telebec.com

Objet : Retrait de l’avis de modification tarifaire 375

Monsieur,

Le 2 octobre 2014, NorthernTel a déposé une lettre pour demander le retrait de l’avis de modification tarifaire susmentionné. NorthernTel affirme qu’elle a déterminé que les modifications tarifaires de sa demande ne tenaient pas pleinement compte des conclusions du Conseil dans la décision de télécom 2014-213 et qu’elle déposera une nouvelle version de l’avis de modification tarifaire.

Nous acceptons le retrait de la demande de NorthernTel. La demande sera fermée et une copie de celle-ci sera conservée au dossier.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c.  Jean-François Roof, CRTC, 819-639-2537, jean-francois.roof@crtc.gc.ca

Date de modification :