ARCHIVÉ – Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Par courriel: mail@unifor723m.org; nieforth@yahoo.com
DM5# : 2096491
M. Angelo Contarin
Vice-président
Unifor Local 723M
62, rue Widmer, 2ième étage
Toronto (Ontario)
M5V 2E9
Objet : Demande à comparaître à l’audience annoncée dans l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-26 relatif aux divers renouvellements de licences des services de Rogers Media Inc.
M. Contarin,
La présente est en réponse à la requête procédurale que vous avez déposée au Conseil au nom d’Unifor Local 723M le 24 mars 2014. Dans votre courriel, vous demandiez au Conseil de reconsidérer sa décision de ne pas inviter Unifor Local 723M à comparaître à l’audience qui a été annoncée dans l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-26. Vous indiquez également qu’Unifor Local 723M est partie prenante de la présente instance et que les membres que vous représentez connaissent une période difficile depuis quelques années et que pour ces raisons, vous demandez à être inclus sur la liste des parties comparantes à l’audience à venir.
Le Conseil a décidé de maintenir sa décision de ne pas inviter Unifor Local 723M à comparaître à l’audience. Le Conseil note que Unifor Local 723M désire apporter à l’attention du Conseil ses enjeux spécifiques dans le cadre de la phase orale de cette instance mais note aussi que votre point de vue sur ces enjeux est clairement énoncé dans votre intervention écrite. De plus, le Conseil note que Unifor a été invité à comparaître à l’audience. Par conséquent, il y aurait peut-être une occasion de présenter vos préoccupations spécifiques par l’entremise de leur présentation.
Le Conseil tient à vous assurer que l’intervention écrite d’Unifor Local 723M fait partie du dossier public de cette instance et qu’elle sera prise en considération par le Conseil lors de ses délibérations.
Si vous avez des questions concernant cette lettre, veuillez communiquer avec Mme Caroline Poirier, Coordonnatrice de l’audience, au numéro de téléphone suivant : 819-994-2700 ou par courriel à l’adresse courriel suivante : caroline.poirier@crtc.gc.ca.
Le secrétaire général,
A signé l’original
John Traversy
Cc Joseph Nieforth, Unifor Local 723M
- Date de modification :