ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Louise Begin (La compagnie de Téléphone de Lambton Inc.)
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Ottawa, le 12 septembre 2014
Notre référence : 8740-L2-201406330
PAR COURRIEL
Madame Louise Begin
Avocate
La compagnie de Téléphone de Lambton Inc.
233, rue du Collège,
Lambton, QC G0M 1H0
infotel@sogetel.net
Objet : Avis de modification tarifaire 56 – Tariff d’accès
Madame,
Le 7 juillet 2014, le Conseil a reçu une demande présentée par La compagnie de Téléphone de Lambton Inc. (Lambton) dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 56 (AMT 56), dans laquelle l’entreprise a indiqué qu’elle désire se conformer à la Décision de télécom CRTC 2011-92 en affichant sur son site Web son Tarif d’accès. Par conséquent, Lambton proposait de retirer de son Tarif général toutes les sections relatives aux services aux concurrents et les réaffecte à son nouveau Tarif d’accès.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse.
Par conséquent, la demande, ainsi que toute révision subséquente connexe, ne sera pas traitée d’ici le 45e jour ouvrable suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, durant le mois d’octobre.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
L’original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications
c.c. : Sylvie Neault, Lambton, sylvie.neault@sogetel.com
Jeanne Lacombe, CRTC, 819-997-4586, jeanne.lacombe@crtc.gc.ca
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