ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Michelle Duguay (Société TELUS Communications)

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Ottawa, le 8 septembre 2014                                        

Numéro de dossier : 8740-T69-201402635

PAR COURRIEL

Madame Michelle Duguay
Conseillère principale, réglementation – tarifs
Politique de télécommunication et réglementation
Société TELUS Communications
9, rue Jules-A.-Brillant
R 0901
Rimouski, (Québec)  G5L 7E4
michelle.duguay@telus.com
regulatory.affairs@telus.com

Objet : Avis de modification tarifaire 603 – Service de structures de soutènement

Madame,

Le 26 mars 2014, le Conseil a reçu de la Société TELUS Communications (STC) l’avis de modification tarifaire 603 (AMT 603), dans lequel l’entreprise proposait des modifications à l’article 4.12 de son Tarif général intitulé Service de structures de soutènement.

Le 28 août 2014, le personnel du Conseil a demandé à la STC de répondre à des questions au plus tard le 5 septembre 2014, tout en en signifiant copie aux parties qui ont participé à l’instance.

Le 3 septembre 2014, Shaw Communications Inc. (Shaw) a proposé que le personnel du Conseil demande aux compagnies Bell, dans la cadre des avis de modification tarifaires 933 et 473, des informations additionnelles similaires à celles qui ont été demandées à la STC. De plus, Shaw a proposé que les processus de réponses et interventions dans ces trois dossiers suivent les mêmes dates.

Étant donné ce qui précède, le personnel du Conseil repousse au 12 septembre 2014 la date à laquelle la STC doit répondre aux questions qui lui ont été adressées le 28 août 2014.

Les parties intéressées peuvent déposer des observations sur les réponses à ces questions au plus tard le 19 septembre 2014, tout en en signifiant copie aux parties qui ont participé à l’instance. La STC peut déposer sa réplique aux observations au plus tard le 26 septembre 2014.

Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non seulement envoyé, à la date indiquée.

Une copie des documents doit également être envoyée à martin.brazeau@crtc.ca.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,

Original signé par

Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c. c. :     Natalie Macdonald, V-p, Affaires réglementaires, Easlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Paul Cowling, V-p, Affaires réglementaires, Shaw Communications Inc, regulatory@sjrb.ca
Martin Brazeau, CRTC, 819-997-1028, martin.brazeau@crtc.gc.ca

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