ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 23juin2014
N/Réf.: 8740-N1-201404996, 8740-N1-201405027, 8740-N1-201405043, 8740-N1-201405051, 8740-N1-201405069
PAR COURRIEL
MonsieurDallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel inc.
C.P.2727
Whitehorse (Yukon)Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet: Avis de modification tarifaire 911, 912, 913, 914 et 915 de Norouestel inc.
Monsieur,
Le 30 mai 2014, le Conseil a reçu des demandes de Norouestel inc. (Norouestel), dans le cadre des avis de modification tarifaire 911, 912, 913, 914 et 915, dans lesquelles l’entreprise propose d’introduire des tarifs des montages spéciaux pour certains services Internet terrestres de détail personnalisés. Le 9 juin 2014, Norouestel a déposé des pages de tarifs révisées qui précisent une date proposée d’entrée en vigueur.
Le personnel du Conseil poursuit l’analyse des demandes.
Par conséquent, les demandes ne seront pas approuvées provisoirement le 15ejour civil suivant leur réception. Par contre, le Conseil prévoit se prononcer sur ces demandes, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, dans les 45 jours ouvrables suivant leur réception.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Le directeur, Mise en œuvre de la réglementation,
Télécommunications
L’original signé par L.Venture au nom de
Michel Murray
c.c.: Joseph Cabrera, CRTC, 819-934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca
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