ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Suzanne Morin (Bell Aliant Communications régionales) and Philippe Gauvin (Bell Canada)
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Ottawa, le 18 septembre 2014
Numéros de dossier : 8740-B2-201408914, 8740-B2-201408956, 8740-B2-201408914 et 8740-B54-201408998
PAR COURRIEL
Madame Suzanne Morin
Avocate générale – Affaires réglementaires et chef, Protection de la vie privée
Bell Aliant Communications régionales
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Monsieur Philippe Gauvin
Avocat – Droit et politique réglementaire
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Bell Aliant Communications régionales, avis de modification tarifaire 495 et 496, et Bell Canada, avis de modification tarifaire 7438 et 7439
Madame, Monsieur,
Le 2 septembre 2014, le Conseil a reçu des demandes présentées par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada, dans le cadre des avis de modification tarifaire 495 et 496, et des avis de modification tarifaire 7438 et 7439, respectivement.
Les compagnies Bell ont indiqué qu’elles avaient rempli une demande en vertu de la partie 1 distincte, à la même date, dans laquelle elles proposaient d’inverser des rajustements exogènes de durée limitée qui avaient été approuvés par le Conseil mais qui sont maintenant expirés.Dans les avis tarifaires, les compagnies Bell proposaient d’apporter des modifications à l’article 70 – Tableau des tarifs du service de circonscription de base (service local) ainsi qu’à l’article 5010 – Service de transmission sur voie numérique, de leurs tarifs généraux. En outre, Bell Canada proposait d’apporter des modifications à son article 2150 du Tarif général – Composition au clavier. Les compagnies Bell soutenaient que les demandes tarifaires et les autres mesures énoncées dans la demande en vertu de la Partie 1 feraient en sorte que leurs tarifs seraient conformes aux limites révisées des tranches de tarification des services.
Le personnel du Conseil précise que les clauses sur les demandes tarifaires dépendront de celles de la demande présentée en vertu de la Partie 1.
Par conséquent, ces demandes tarifaires et les modifications subséquentes connexes ne seront pas approuvées le 15e jour civil suivant leur réception. Toutefois, le Conseil entend traiter la demande et toutes les modifications subséquentes connexes dans les 45 jours de la réception de la demande complète.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c.: Joseph Cabrera, CRTC, 819‑934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca
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