ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Michelle Duguay (Société TELUS Communications)
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Ottawa, le 24 septembre 2014
Notre référence : 8740-T69-201409251
PAR COURRIEL
Madame Michelle Duguay
Conseillère principale, réglementation – tarifs
Société TELUS Communications
9, rue Jules-A.-Brillant, R 0901
Rimouski, QC G5L 7E4
michelle.duguay@telus.com
Objet : Avis de modification tarifaire 607 – Introduction du Service de diffusion intégrée pour la cueillette électronique de nouvelles – usage occasionnel
Madame,
Le 10 septembre 2014, le Conseil a reçu une demande présentée par Société TELUS Communications (STC) dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 607 (AMT 607), dans laquelle l’entreprise proposait d’introduire le Service de diffusion intégrée pour la cueillette électronique de nouvelles – usage occasionnel. L’entreprise a indiqué que sa demande constituait un dépôt de tarif de détail du groupe B.
Le personnel du Conseil continue d’analyser cette demande.
Par conséquent, la demande, ainsi que toute modification subséquente, ne sera pas approuvée de façon provisoire le 15e jour civil suivant sa réception.
Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c.c: Jeanne Lacombe, CRTC, 819-997-4586, jeanne.lacombe@crtc.gc.ca
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