ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 25 février 2014
Notre référence : 8740-E25-201311240
PAR COURRIEL
Distribution
Objet : Avis de modification tarifaire 70, 72A, 72B et 72C d’Execulink Telecom Inc. – Révision des services de raccordement direct (RD)
Madame, Monsieur,
La Politique réglementaire de télécom CRTC 2013-160, Cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes (PRT 2013-160), ordonnait à chaque petite entreprise de services locaux titulaire de présenter les pages modifiées des tarifs de RD établis selon les tarifs de TELUS Québec ou les pages de tarifs proposées de leur service de RD, justifiées par une étude de coûts.
Le 2 août 2013, Execulink Telecom Inc. (Execulink) a présenté l’Avis de modification tarifaire (AMT) 72, qui comportait la révision des tarifs de RD d’Execulink.
L’entreprise a entrepris un examen de l’étude de coûts et présenté des modifications à sa présentation initiale sous la forme des AMT 72A, puis AMT 72B et AMT 72C.
Bell Aliant, Bell Canada, DMTS, KMTS et NorthernTel (collectivement, les compagnies), Société TELUS Communications, Allstream Inc. et Tbay Tel (collectivement, les intervenants) ont présenté leurs commentaires sur l’AMT 72 et les versions subséquentes. Les intervenants ont soulevé un certain nombre de lacunes relativement à l’étude de coûts des tarifs de RD d’Execulink et ont demandé au Conseil d’intégrer au processus associé à l’AMT 72 une ronde de demandes de renseignements dans le cadre de laquelle les parties externes et le Conseil pourraient demander des éclaircissements sur l’étude de coûts d’Execulink.
Le Conseil a aussi reçu une intervention de la Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force (JTF) dans laquelle la JTF fait valoir que l’étude de coûts présentée par Execulink dans le cadre de l’AMT 72C correspond parfaitement aux concepts, aux méthodes et aux hypothèses généralement acceptés entourant le coût différentiel prospectif, et qu’elle devrait donc être approuvée par le Conseil.
À la lumière des commentaires reçus des intervenants, il semble pertinent de mener un examen des hypothèses et des données de l’étude de coûts dans le cadre de la procédure suivante.
Procédure
Le Conseil et les parties peuvent adresser des demandes de renseignements à Execulink concernant leurs mémoires. Toute demande de renseignements doit être déposée auprès du Conseil et signifiée aux parties visées au plus tard le 11 mars 2014.
Les réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties, au plus tard le 25 mars 2014.
Les demandes des parties visant des réponses complémentaires à leurs interrogations, et précisant dans chaque cas pourquoi des réponses complémentaires sont à la fois pertinentes et nécessaires, de même que les demandes de divulgation de renseignements faisant l’objet d’une demande de confidentialité, précisant dans chaque cas les motifs de la divulgation, doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties, au plus tard le 28 mars 2014.
Les réponses aux demandes de renseignements et de divulgation de l’information doivent être déposées auprès du Conseil par Execulink et signifiées à toutes les parties au plus tard le 4 avril 2014.
Les parties peuvent déposer des observations écrites auprès du Conseil sur les réponses d’Execulink aux demandes de renseignements en signifiant copie à toutes les autres parties, au plus tard le 11 avril 2014.
Execulink peut déposer des répliques aux observations auprès du Conseil en signifiant copie à toutes les autres parties, au plus tard le 22 avril 2014.
Nous vous rappelons que lorsqu’un document doit être déposé au plus tard à une date précise, il doit avoir été reçu et non simplement être envoyé au plus tard à la date indiquée. Prière d’envoyer une copie des documents à abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c.c. : Mohammed Omar, CRTC, 819-934-6378, mohammed.omar@crtc.gc.ca
Liste de distribution
Parties intéressées à l’AMT 2011-348-4
Liste de distribution
regulatory@itpa.ca regulatory@gosfieldtel.ca grubb@hurontel.on.ca wagrier@1000island.net steve@wtccommunications.ca timbeach@ontarioeast.net jpatry@telcourcelles.qc.ca tellambton@tellambton.net telstep@telstep.net Paul.frappier@sogetel.com pdowns@nexicomgroup.net
a.schneider@hay.net j-fmathieu@telupton.qc.ca guycordeauavocat@bellnet.ca nfrontenac@kw.igs.net telvic@telvic.net pallard@cooptel.qc.ca kgugan@wightman.ca barry.stone@quadro.net pdowns@nexicomgroup.net keith.stevens@execulink.com sophie.houde@sogetel.com regulatory@tcc.on.ca regulatory@brucetelecom.com carlo.dondero@wtccommunications.ca jim@brooketel.ca Louise.robichaud@cochranetel.ca rbanks@mornington.ca Heather.bishop@cwct.ca mjboivin@telebec.com jsalina@dryden.ca mjboivin@telebec.com tracy.cant@ontera.ca Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca rob.olenick@tbaytel.com sdesy@actq.qc.ca dennis.beland@quebecor.com david.watt@rci.rogers.com regulatory@bell.aliant.ca bell.regulatory@bell.ca regulatory.affairs@telus.com piac@piac.ca iworkstation@mtsallstream.com regulatory@sjrb.ca
Slambert-racine@uniondesconsommateurs.ca
Petites ESLT représentées par le JTF
Brooke Telecom Co-operative Limited, Bruce Télécom,
CityWest Telephone Corporation, Cochrane Telecom Services,
CoopTel, Dryden Municipal Telephone System,
Execulink Telecom Inc., Gosfield North Communications Co-operative Limited,
Hay Communications Co-operative Limited,
Huron Telecommunications Co-operative Limited, Compagnie de Téléphone de Courcelles inc., Compagnie de Téléphone de Lambton inc.,
Compagnie de Téléphone de St-Victor, Compagnie de Téléphone Upton inc.,
Lansdowne Rural Telephone Co. Ltd, Le Téléphone de St-Éphrem inc.,
Mornington Communications Co-operative Limited, Nexicom Telecommunications Inc.,
Nexicom Telephones Inc., North Frontenac Telephone Corporation Limited,
NRTC Communications, Ontera, Quadro Communications Co-operative Inc.,
Roxborough Telephone Company Limited, Sogetel inc., Téléphone Guèvremont inc.,
Téléphone Milot inc., Tuckersmith Communications Co-operative Limited,
Wightman Telecom Ltd, WTC Communications
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