ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 2 avril 2014
Notre référence : 8740-N51-201316472
PAR COURRIEL
Monsieur Michel Gilbert
Directeur adjoint, Affaires réglementaires
NorthernTel, société en commandite
87, rue Ontario Ouest, 6e étage
Montréal (Québec) H2X 1Y8
reglementa@telebec.com
Objet : Avis de modification tarifaire 368 – Demande de prorogation du délai pour le dépôt des réponses à la demande de renseignements
Monsieur,
Le 15 novembre 2013, le Conseil a reçu une demande de NorthernTel, société en commandite (NorthernTel), dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 368. La compagnie proposait de modifier son Tarif général de manière à tenir compte de l’expiration du rajustement exogène que le Conseil avait approuvé pour le recouvrement des coûts non récurrents liés à la concurrence locale et à la transférabilité des numéros locaux. Le 3 décembre 2013, la demande a été approuvée provisoirement. Le 5 décembre 2013, le Conseil a reçu une lettre de NorthernTel où la compagnie précisait comment elle entendait accorder un crédit ou un rabais aux clients.
Le 19 mars 2014, le personnel du Conseil a demandé des renseignements supplémentaires à NorthernTel au sujet de cette proposition. Le 31 mars 2014, la compagnie a demandé 14 jours de plus pour présenter sa réponse, soutenant qu’elle ne pourrait respecter l’échéance du 2 avril 2014 faute de ressources.
Le personnel du Conseil juge raisonnable la demande de NorthernTel. Par conséquent, la compagnie a jusqu’au 16 avril 2014 pour déposer sa réponse auprès du Conseil.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c.c. Marie-Josée Boivin, reglementa@telebec.com
Imen Arfaoui, CRTC, 819-997-4663, imen.arfaoui@crtc.gc.ca
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