ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 13 mai 2014
Par courriel: howard.law@unifor.org
M. Howard Law
Directeur des médias
Unifor
510-5915 Chemin Airport
Mississauga (Ontario)
L4V 1T1
Objet : Clarifications concernant la lettre du Conseil datée du 7 mai 2014 - Réponse aux engagements des demandeurs - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-26
M. Law,
Le but de cette lettre est de fournir des clarifications concernant une affirmation dans la lettre du Conseil datée du 7 mai dernier. Dans cette lettre, le Conseil informait Unifor que les commentaires supplémentaires énoncés dans sa lettre datée du 22 avril 2014 ne seraient pas pris en considération dans les délibérations du Conseil concernant l’instance annoncée dans l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-26. Le personnel du Conseil note que la lettre d’Unifor contenait à la fois ses commentaires finaux et certaines demandes relatives à l’équité procédurale de l’instance.
Le personnel du Conseil souhaite clarifier que le Conseil prendra en considération les commentaires finaux d’Unifor inclus dans sa lettre datée du 22 avril 2014 dans ses délibérations concernant cette instance à l’exception des deux requêtes suivantes sur lesquelles le Conseil s’est déjà prononcé dans une lettre du 7 mai dernier :
- Unifor considère que la réplique finale de Rogers est inacceptable en vertu de l’article 40(d) des Règles de pratique et de procédure du Conseil; et
- Le Conseil devrait convoquer à nouveau Rogers à l’audience afin de clarifier et de discuter de l’impact des projections financières abrégées pour les stations de télévision City déposées par Rogers à la phase de la réplique lors de l’audience.
Nous nous excusons de la confusion que cette affirmation a pu vous causer.
Veuillez noter que cette lettre sera ajoutée au dossier public de cette instance.
Si vous avez des questions concernant cette lettre, n’hésitez pas à communiquer moi au numéro de téléphone suivant : 819-994-2700 ou par courriel à l’adresse courriel suivante : caroline.poirier@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur, mes sentiments les meilleurs.
A signé l’original
Caroline Poirier
Coordonnatrice de l’audience
Programmation de langues anglaise et tierce
Cc: Ms. Susan Wheeler, Rogers Media Inc.
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