ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 8 novembre 2011
Notre référence : 8740-C6-201113357
PAR COURRIEL
Monsieur Michel Messier
Directeur, Affaires réglementaires
Télécommunications
Cogeco Cable Inc.
5, place Ville Marie, bureau 1700
Montréal (Québec) H3B 0B3
telecom.regulatory@cogeco.com
Objet : Avis de modification tarifaire 35 de Cogeco Cable Inc.
Monsieur,
Le Conseil a reçu une demande de Cogeco Cable Inc., dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 35 (AMT 35), dans laquelle la compagnie proposait des mises à niveau pour certains services d’accès Internet de tiers (AIT), ainsi que le lancement d’une nouvelle vitesse de service AIT et d’un tarif mensuel provisoire.
Le Conseil compte se prononcer sur l’AMT 35 après qu’il aura rendu sa décision, qui sera bientôt publiée, au terme de l’instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77 du 8 février 2011 intitulé Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros.
Par conséquent, la demande, ainsi que toute révision subséquente connexe, ne sera pas traitée d’ici le 45e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que toute révision subséquente connexe, d’ici le premier trimestre de 2012.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Services aux concurrents et établissements des coûts,
Télécommunications,
Original signé par
Yvan Davidson
c.c. : Mike Coltart, Groupe de service à la clientèle (CSG) de Cogeco, telecom.regulatory@cogeco.ca
Joseph Cabrera, CRTC, 819-934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca
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