ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 16 novembre 2011
Notre référence : 8662-C182-201016957
8680-V42-201101542
8680-C182-201016965
PAR COURRIEL
Distribution
Objet : Demandes liées aux décisions de télécom 2010-802 et 2011-44
Madame, Monsieur,
Le 22 novembre 2010, le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens, inc. (CORC) a déposé une demande en vue de faire surseoir à l’application la décision de télécom 2010-802 et de faire réviser et modifier cette décision. Le 28 janvier 2011, Vaxination Informatique a déposé une demande sursis à l’application de la décision de télécom 2011-44.
Ces décisions portaient sur la facturation à l’utilisation pratiquée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada (les compagnies Bell), à l’égard des services d’accès à large bande de gros.
Après réception de ces demandes, le Conseil a amorcé une instance en vue d’examiner les pratiques de facturation associées aux services d’accès haute vitesse de résidence de gros, y compris la facturation à l’utilisation[1].
Compte tenu de la décision rendue par le Conseil dans le cadre de cette instance, les dossiers associés aux demandes susmentionnées du CORC et de Vaxination Informatique ont été fermés.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Services aux concurrents et Établissement des coûts,
Direction générale des Télécommunications,
Original signé par
Yvan Davidson
P.j. : Liste de distribution
Liste de distribution
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite : regulatory@bell.aliant.ca
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens inc. (CORC)regulatory@cnoc.ca
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca
Bragg Communications Incorporated, Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca
Cogeco Cable inc., telecom.regulatory@cogeco.ca
Rogers Communications Inc., david.watt@rci.rogers.com
Shaw Cablesystems Limited, Regulatory@sjrb.ca
Société TELUS Communications regulatory.affairs@telus.com
Quebecor Media inc., regaffairs@quebecor.com
View Communications Inc., dmckeown@viewcom.ca
Christopher Taylor, cataylor@cyberus.ca
Lightwave Wireless Internet Service, mike@lightwaveinternet.net
AGBriggs Consulting Inc., abriggs@cogeco.ca
Fraser Milner Casgrain, LLP, kirsten.embree@fcm-law.com
Ministère de la Culture et des Communications, andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca
Association canadienne des fournisseurs Internet, tom.copeland@caip.ca
Union des consommateurs, union@consommateur.qc.ca
The Coalition of Internet Service, regulatory@cfai-cisp.ca
EGATE Networks Inc., info@egate.net
Primus Telecommunications Canada Inc., regulatory@primustel.ca
Ontario Telecommunications Association, jonathan.holmes@ota.on.ca
Execulink Telecom, kstevens@execulink.com, regulatory@execulink.com
Distributel Communications Limited, regulatory@distributel.ca
Aventures en Excellence Inc (AEI Internet), info@aei.net
MTS Allstream Inc., iworkstation@mtsallstream.com
Cybersurf Corp., marcel.mercia@cybersurf.com
Managed Network Systems, Inc., clayton@MNSi.Net
Yak Communications, lisagoetz@globalive.com
TekSavvy Solutions Inc., info@teksavvy.com, regulatory@teksavvy.com
Christian Tacit, ctacit@tacitlaw.com
Acanac Inc., paul@acanac.ca
Electronic Box Inc., regulatory@electronicbox.net
Accelerated Connections, mgarbe@dsl4u.ca
Telnet Communications, regulatory@telnetcommunications.com
AOL Canada Inc., regulatoryca@aol.com
Giganomics Consulting Inc, blackwell@giganomics.ca
British Columbia Broadband Association, regulatory@bcba.ca
Par la poste : Peachy Clean Computers, 165 Inkster Blvd, Winnipeg (Manitoba) R2W OJ7
[1] Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77, Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros, 8 février 2011, modifié.
- Date de modification :